Catégorie Projet ANR Bimby

Auteur(s) : - David Miet

Contributeur(s) : - Benoit Le Foll

Publié le 06 Mars 2011

Notions clés :
> gouvernance du PLU

Les élus et les acteurs institutionnels qui disposent de nouveaux leviers : la notion de « GISEMENT POLITIQUE ».

Un scénario de la filière BIMBY est porté par un ensemble de politiques publiques qui peuvent trouver intérêt à encourager et canaliser ces processus de libération du foncier pour faire évoluer et densifier des territoires stratégiques.

La filière BIMBY peut contribuer à de multiples volets d’une politique de développement urbain : mener une politique de conservation et de réhabilitation énergétique du patrimoine bâti, rentabiliser ou financer des investissements d’infrastructures lourdes, accompagner des projets de requalification de l’espace public, développer de nouveaux outils pour l’aide aux personnes âgées et handicapées, etc.

Dans tous les cas, elle libère des terrains à bâtir par l’apport d’une compétence architecturale, urbanistique, financière et juridique qui va créer de la valeur foncière, cette valeur pouvant ensuite servir de levier pour porter un certain nombre de politiques publiques.

La question politique centrale de la filière BIMBY est celle-ci : comment répartir équitablement les valeurs foncières créées à la fois par les nouvelles permissions de densifier accordées dans les documents d’urbanisme des communes et par l’apport de compétences techniques à l’échelle de la parcelle ?

La perspective de la filière BIMBY a permet d’opérer une rupture radicale sur cette question, en généralisant la capacité des propriétaires à être acteur de la libération du foncier à bâtir nécessaire à la croissance de la commune : cette question, qui ne concernait que les quelques propriétaires terriens auparavant, concerne désormais la grande majorité des propriétaires d’une maison individuelle, avec une possibilité de distribution des bénéfices fonciers tout à fait nouvelle.

Ceci pose bien entendu une question de gouvernance aux élus de la commune, qui vont devoir opérer des choix et formuler des stratégies d’intérêt collectif qui s’appuieront sur des micro-stratégies individuelles très rentables pour leurs initiateurs : dans la mesure où le gisement BIMBY est gigantesque, la faculté de la commune à choisir d’autoriser et d’encourager les divisions dans certains secteurs de la commune, ou sous une certaine forme plutôt que d’autres, sera un levier significatif pour appuyer les différents volets de sa politique urbaine.

Les enjeux d’une répartition équitable des richesses foncières sont tels qu’il faudra très certainement trouver des modalités innovantes d’expression démocratique de l’avis des habitants quant aux différents scénarios d’évolution du territoire d’une commune.

L'élu : Ceci pose bien entendu une question de gouvernance aux élus.

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