Catégorie Projet ANR Bimby

Auteur(s) : - Fordin Isabelle

Publié le 27 Juin 2011

Retranscription synthétique d’entretiens menés avec des habitants ayant réalisé des divisions parcellaires intéressantes dans la perspective des travaux du projet de recherche Bimby

Notions clés :
> division parcellaire
> initiative des habitants
> solidarité intergénérationnelle
> valoriser son patrimoine

Les propriétaires initiateurs : un couple avec 4 enfants dont 2 adolescents vend l'avant de son terrain

Une famille composée de 4 enfants habite une maison des années 1960. C'est une maison sur un terrain de 2000m² en copropriété. La parcelle est commune à deux habitations.

Le couple désire acheter son lot au propriétaire et doit contracter un prêt pour cette acquisition. La parcelle obtenue est de 900m².

En 2008, le couple profite de la modification du PLU et procède à la division de son terrain de 900m² en 2 lots. La nouvelle parcelle obtenue est de 300m², placée devant la propriété du couple. Cette nouvelle unité foncière est destinée à la vente.

La somme obtenue permet au couple d'assurer les frais d'études de ses 2 adolescents et de rembourser son crédit contracté lors de l'achat de son terrain de 900m².

Les nouveaux arrivants : une mère avec 2 enfants accède à la propriété

Une mère célibataire avec 2 enfants achète le terrain issu de la division.

Les voisins : une voisine retraitée est réfractaire au changement de son environnement

La voisine en limite séparative de la nouvelle construction habite dans sa maison depuis plus de 50 ans et regrette le changement de son environnement. Elle était habituée aux grands arbres de la parcelle voisine.

La nouvelle propriétaire présente spontanément les plans de construction au couple initiateur de la division. Ils entretiennent de bonnes relations de voisinage.

Dispositifs techniques et règlementaires Professionnels impliqués : les règles d'urbanisme autorisent la division parcellaire en lot de 300m²

Les règles d'urbanisme de la commune sont modifiées en 2008 et autorisent un minimum parcellaire de 300m² (COS de 0,5, retrait de 5m par rapport à la voie, hauteur de toit de 8m).

Ainsi, le couple décide de diviser en 2 lots son terrain. Il s'adresse à un géomètre et l'année suivante, la famille peut vendre la parcelle issue de la division.

C'est un terrain de 300m² en front de rue. Un chemin de desserte reste en copropriété pour donner accès à la maison du couple et à celle du propriétaire de la parcelle du fond. La vente de la nouvelle parcelle s'est faite en 4 mois par agence immobilière.

Territoire, règlement et stratégie politique : la commune permet une évolution de son tissu pavillonnaire par une réglementation plus souple

Autrefois village agricole, c'est aujourd'hui une ville en seconde couronne parisienne. Elle compte environ 16 000 habitants et bénéficie d'une majorité de maisons individuelles récentes.

La parcelle étudiée est située dans un tissu d'habitat pavillonnaire individuel implanté généralement sur de grandes parcelles profondes issues de l'activité maraîchère du territoire.

La commune s'est engagée dans la révision du plan d'occupation des sols (POS) valant plan local d'urbanisme (PLU) en 2002. Le PLU a été approuvé en 2004.

Une procédure de modification de ce document en mars 2010 vise notamment à favoriser l'intégration des constructions nouvelles sur son territoire.

L'habitant : La somme obtenue permet au couple d’assurer les frais d’études de ses 2 adolescents et de rembourser son crédit.

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