Catégorie Projet ANR Bimby

Auteur(s) : - Nicolas de Prémare

Publié le 05 Septembre 2011

Notions clés :
> départ des enfants
> division parcellaire
> initiative des habitants
> retraite
> solidarité intergénérationnelle
> valoriser son patrimoine
> vieillissement

Etude réalisée par Nicolas de Prémare, élève en master 1 de Stratégie et décision publique et politique à l’ISMaPP (Institut Supérieur de Management Public et Politique), lors de son stage au CETE Île-de-France.

Cette étude se concentre sur le thème du vieillissement de la population et évalue quelques pistes de contribution du projet BIMBY à la question de la dépendance des personnes âgées.

Le dossier sera développé en trois parties :

- la première présentera les enjeux du vieillissement de la population en France, à partir d'une synthèse des principaux rapports publiés ces dernières années sur le sujet de la dépendance,

- la deuxième montrera comment la division parcellaire et la filière Bimby pourraient contribuer l'adaptation du logement des personnes âgées,

- la troisième se concentrera sur les questions de financement de la dépendance et sur la consolidation les liens intergénérationnels au sein des quartiers pavillonnaires construits ces dernières décennies, dans lesquels résident aujourd'hui une part considérable de nos "ainés".

Identifier les enjeux du vieillissement et de la dépendance

La croissance de l’espérance de vie, grâce aux progrès scientifiques et techniques ainsi qu’aux politiques de prévention, et la chute progressive de la fécondité ont entraîné un vieillissement de la population. En effet, si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73.6 millions d’habitants au 1er janvier 2060, soit 11.8 millions de plus qu’en 2007. Le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 millions. En 2060, une personne sur trois aura ainsi plus de 60 ans[1].

Le terme de « dépendance » a été défini comme « l'état de la personne qui, nonobstant les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie, ou requiert une surveillance régulière »[2] . En 2010, 1.85 millions de personnes en situation de dépendance ont été recensées. On passerait alors à 3.15 millions à l’horizon 2060. Cependant, il peut apparaître délicat de faire des projections à long terme car cela reviendrait à évaluer les effets des progrès médicaux. L’âge moyen de rentrée dans la dépendance est de 78 ans pour les hommes et de 80 ans pour les femmes.

Actuellement, la France consacre chaque année 25 milliards d’euros[3], soit à peu près 1.3 % du PIB, pour remédier au problème de la perte d’autonomie. Ces dépenses sont réparties entre la solidarité nationale, c’est-à-dire l’Etat et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie), la sécurité sociale et la solidarité locale, les aides sociales des départements. La branche maladie est le principal contributeur puisqu’en 2009 plus de 11 milliards d’euros, soit 50.2 % de la dépense totale, ont été consacrés aux soins prodigués aux personnes dépendantes. Les départements quant à eux dépensent chaque années 5.3 milliards d’euros[4]. De plus, comme l’avance le rapport du sénateur Alain Vasselle sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque du 26 janvier 2011, on estime à 7 milliards d’euros le « reste à charge » des familles aidantes, c’est-à-dire les frais liés à la dépendance pris en charge par les familles. Cette prise en charge serait évaluée à 48 ou 77 milliards d’euros (selon les prévisions optimistes ou pessimistes de l’INSEE) en 2060.

Une allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été mise en place en janvier 2002 et on estime à 1.2 millions le nombre de bénéficiaires[5], dont 61.4 % la perçoivent à domicile, pour un montant moyen de 882 euros mensuels (entre 529 et 1 235 euros selon le degré de « dépendance » établit par la grille AGGIR). Les personnes âgées dépendantes vivent très majoritairement à 61 % à domicile (25 % seules et 38 % en famille)[6].

Présentement, le gouvernement se penche sur le sujet de la perte d’autonomie avec notamment la restitution finale des travaux remise au Président de la République et un projet de loi éventuel pour 2012 plutôt qu’été 2011 comme initialement prévu. Les principaux débats autour de cette future réforme concernent : le financement de la dépendance, l’amélioration de la qualité des services d’aides à domicile ou en hébergement et la nécessité de réduire le reste à charge des familles aidantes. On observe notamment que les acteurs concernés sont, pour la grande majorité, favorables au maintien à domicile le plus longtemps possible.

Avec l’avancée en âge, le besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne peut s’avérer indispensable, et de trop nombreuses personnes âgées vivent dans des logements ne facilitant plus l’autonomie. Si le maintien à domicile est souhaité y compris par les spécialistes et les personnes âgées, les politiques d’adaptation de l’habitat ne sont pas encore parfaitement établies.

Les apports de la démarche BIMBY

Le projet de recherche ANR BIMBY étudie la possibilité de construire, dans les quartiers pavillonnaires existants, une deuxième maison sur le terrain d’une première.

Dans les premières couronnes des agglomérations françaises, qui ont été construites sous forme pavillonnaire ces dernières décennies, habitent aujourd’hui un nombre très important de personnes âgées. On constate que ces dernières vivent parfois dans des maisons trop grandes, avec étages et de plus en plus inadaptées. En effet, un mauvais revêtement du sol peut entraîner des chutes graves[7], des pièces exigües ainsi que des couloirs étroits ne facilitent pas la mobilité.

En outre, il est constaté que de nombreuses personnes âgées sont victimes de « précarité énergétique » (ou fuel poverty), une forme de pauvreté due à la difficulté d‘assumer les coûts énergétiques (factures d’électricité…) liés à une mauvaise isolation du logement et à l’impossibilité d’en améliorer l’efficacité énergétique (travaux d’isolation, amélioration du système de chauffage…). Le projet European Fuel Poverty and Energy Efficiency (EPEE)[8] met en exergue l’augmentation de cette donnée chez les personnes âgées qui s’explique par le fait que ces dernières vivent majoritairement dans des logements qui présentent une mauvaise performance énergétique. En effet 60% des habitations ont été construites avant l’introduction des premières réglementations thermiques de l’habitat.

La possibilité de diviser son terrain pour reconstruire une maison neuve adaptée, ou plus simplement de le vendre afin de financer des travaux d’adaptation de la maison existante, est une opération intéressante pour le propriétaire particulier qui la réalise. En effet, la valeur globale de son patrimoine augmente, car la légère baisse de valeur de la maison initiale est très largement compensée par la valeur du terrain à bâtir. Ceux-ci manquent en effet cruellement dans les quartiers pavillonnaires et déjà bâtis, qui voient leur population baisser en même temps qu’elle vieillit, faute de foncier, de terrain à bâtir disponibles.

Il s’avère que la filière BIMBY, si elle libère des terrains à bâtir destinés à la construction de nouvelles maisons individuelles, est avant tout orientée vers les maisons existantes, les personnes qui les habitent et les problématiques qu’elles rencontrent.

La division d’un terrain peut être, dans ce cadre, un levier éventuel au financement du maintien des personnes âgées à domicile, qui sera d’autant plus facilement acceptable qu’il entraine une augmentation de la valeur du patrimoine de la personne puis la possibilité d’en mobiliser une partie sans devoir quitter son quartier. Il a été recensé que 92% des Ainés de 80 à 84 ans vivent en logement autonome, ils sont alors plus de 84% dans la tranche de 85-89 ans et 71% dans la tranche 90-94 ans[9].

Notons dès maintenant que dans le cadre de la démarche BIMBY, le choix de diviser son terrain est suscité et en encouragé lorsqu'il va dans le sens de l'intérêt collectif, mais jamais imposé. Cette nouvelle façon de pratiquer l'urbanisme va dans le sens du respect du « libre-choix », un principe cher à l’ensemble des acteurs s'intéressant à la problématique de la dépendance.

Synthèse des principaux rapports

Il s’agit dans cette partie de présenter les rapports majeurs (dans l’ordre chronologique) ayant été réalisés sur le thème de la dépendance, servant de grille de compréhension, d’analyse et de réflexion. Parmi les nombreux travaux effectués sur la perte d’autonomie des personnes âgées, j’ai fait le choix de baser mes recherches sur cinq d’entre eux en particulier :

1. Rapport au président de la République, les personnes âgées dépendantes, par la cour des Comptes en 2005.

2. Mission confiée à Hélène Gisserot (procureur général honoraire près la cour des Comptes) en mars 2007 sur les perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025.

3. Rapport « Vivre chez Soi », réalisé par Alain Franco pour Nora Berra secrétaire d'État chargée des Aînés rendu public le 18 juin 2010.

4. Mission d'informations du 23 juin 2010 sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, présidée par la députée Valérie Rosso-Debord

5. Rapport d'informations sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, par le sénateur Alain Vasselle le 26 janvier 2011

Un choix décidé par la quantité des références faites à ces rapports par les différents acteurs de la dépendance, associations d’aidants informels, sociologues, professionnels du sanitaire et social, décideurs publics, élus locaux…

1. Rapport au président de la République, les personnes âgées dépendantes, par la cour des Comptes en 2005 :

Ce rapport rappelle que le plan gouvernemental « Vieillissement et Solidarité » de novembre 2003 avait fait du maintien à domicile une priorité. Cependant, le secteur de l'aide à domicile propose une offre de services encore trop dispersée et insuffisante au regard des besoins exprimés.

Concernant la politique du logement des personnes âgées, les travaux de la cour des Comptes insistent sur l’insuffisance des aides à l'amélioration de l'habitat, le financement des aides techniques et des améliorations de l'habitat ne correspond qu’à 8 % du plan d'aide moyen. Cela concerne les aménagements durables apportés à un logement afin de faciliter l'accomplissement des tâches quotidiennes et d'améliorer la qualité de vie. Ces améliorations peuvent être pourtant financées dans le cadre de l'APA et par les caisses de retraite ou l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Le rapport émet l’idée selon laquelle les aides en matière d'amélioration du logement sont mal coordonnés en raison de l'absence d'un acteur chef de file.

Toujours concernant le logement des personnes âgées, la cour des Comptes fait part des enquêtes de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui prétend que 30 % des bénéficiaires de ces services en 2002 vivraient dans un habitat non adapté.

2. Mission confiée à Hélène Gisserot (procureur général honoraire près la cour des Comptes) en mars 2007 sur les perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 :

Ce rapport avance que le coût global d'une prise en charge à domicile est moins élevé que celui d'une prise en charge en établissement, qui implique des coûts de résidence (restauration, maintenance, administration) c'est qui explique notamment que le maintien à domicile soit favorisé et souhaité par la grande majorité des seniors.

Le rapport de cette mission avance que 76 % des ménages retraités sont propriétaires d'au moins un logement contre 60 % pour l'ensemble des ménages. Le patrimoine immobilier représente aujourd'hui 65 % du patrimoine des ménages retraités. Le rapport considère que la valeur du patrimoine des personnes aux âges élevés devrait croître et Hélène Gisserot affirme qu'une plus grande détention du patrimoine peut réduire la demande de prise en charge en établissement et amener des ressources supplémentaires aux ménages. Selon Hélène Gisserot, le patrimoine des retraités constitue donc une assiette qui pourrait être mobilisée pour financer la prise en charge de la dépendance.

3. Rapport de la mission « Vire chez Soi », réalisé par Alain Franco pour Nora Berra secrétaire d'État chargée des Aînés rendu public le 18 juin 2010 :

Ce rapport se concentre exclusivement sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et expose les conclusions de la mission « vivre chez soi » lancée en février 2010. Cette mission avait pour objectif d’élaborer et de développer des outils juridiques, financiers, réglementaires, techniques et organisationnels pour lever les freins et les obstacles existants au maintien à domicile.

Parmi les 18 mesures préconisées par le rapport, deux d'entre elles attirent tout particulièrement l’attention de l’équipe du projet BIMBY :

- Mesure 2 : généralisation dans les plans locaux d'habitat des études de préfiguration de la stratégie territoriale en matière d'adaptation du parc de logements neufs ou existant.

- Mesure 4 : mise en place d'un « diagnostic autonomie » de l'habitat et de son environnement immédiat.

La mission tentait aussi d’identifier les bonnes pratiques en matière de mobilité et d’urbanisme favorables au vieillissement. Thème qui rejoint et qui a nourri la réflexion autour de la troisième partie du dossier « Consolider les liens intergénérationnels »

4. Mission d'informations du 23 juin 2010 sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, présidée par la députée Valérie Rosso-Debord :

Le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord donne suite aux travaux d’une mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Est mis en avant l’importance du reste à charge pesant sur les personnes dépendantes et la nécessité de renforcer l’efficacité des actions des intervenants auprès des personnes âgées. La députée insiste aussi sur les difficultés du secteur professionnel de l'aide à domicile : offre trop limitée de soins à domicile, faible coopération entre les acteurs de la santé, prévention insuffisante sur les risques de la perte d'autonomie.

La mission émet par la suite 17 propositions, mais aucune d’entre elles ne concerne spécifiquement la question du domicile et de son adaptation

5. Rapport d'informations sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, par le sénateur Alain Vasselle le 26 janvier 2011 :

Ce rapport fait suite à un premier publié en juillet 2008 Construire le 5ème risque. Il préconise le développement de l'emploi à domicile, condition de réussite du scénario du libre choix.

Selon le sénateur, il serait nécessaire de revoir les politiques de l'habitat afin de tenir compte de l'évolution des besoins d'une population vieillissante. Il souhaite une prise en compte plus juste du patrimoine dans le calcul des prestations : afin de dégager des moyens nouveaux permettant de financer la dépendance.

Le rapport juge nécessaire de mieux prendre en compte, à l'avenir, le patrimoine des personnes concernées au moment de l'octroi des prestations publiques. La mission émet le souhait d’améliorer la solvabilisation des personnes âgées dépendantes à domicile en sollicitant les patrimoines les plus élevés. Concrètement, le rapport propose le scénario suivant : les personnes auront le choix entre une APA à 50 % ou une « prise de gage » de 20 000 euros au maximum (somme récupérée à la mort du bénéficiaire) pour les personnes disposant d'un patrimoine situé entre 150 000 et 200 000 euros. Une piste de financement qui ne semble pas aujourd’hui être étudiée comme possible.





A première vue, le projet BIMBY apparait comme une possibilité de réponse technique à l’amélioration du logement des personnes âgées, notamment par la construction de maisons plus adaptées sur leur propre parcelle.

Nous allons voir, dans la seconde partie de cette étude, que plusieurs scénarios sont possibles, mais également que la division parcellaire est susceptible d'apporter une contribution significative à la question du financement du maintien à domicile des propriétaires d'une maison individuelle. (article à venir)


 


[1]Projections de population à l’horizon 2060 de l’INSEE, octobre 2010.

[2]Loi du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.

[3]Selon le rapport d’information parlementaire de la députée Valérie Rosso-Debord, en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, juin 2010.

[4]Direction du Budget, Ministère du budget et des comptes publics.

[5]INSEE, 2009.

[6]Selon le rapport présenté par André Trillard sur la prévention de la dépendance des personnes âgées, juin 2011.

[7]Les chutes constituaient 84 % des 20 558 accidents de la vie courantes survenus en 2004 chez les personnes de soixante-cinq ans et plus. Dans 70 % des cas, elles ont entraîné une hospitalisation. Rapport de Valérie Rosso-Debord, 2010.

[8]Le projet européen EPEE, s’étalant de 2006 à 2009, avait pour but d’identifier et d’évaluer le phénomène de la précarité énergétique dans chaque pays partenaire et de faire des recommandations aux décideurs.

[9]Selon le rapport de la mission « vivre chez soi » par Alain Franco pour Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, juin 2010.

L'habitant : 60% des habitations ont été construites avant l’introduction des premières réglementations thermiques de l’habitat. L'élu : En 2010, 1.85 millions de personnes en situation de dépendance ont été recensées. L’urbaniste : La filière BIMBY, si elle libère des terrains à bâtir destinés à la construction de nouvelles maisons individuelles, est avant tout orientée vers les maisons existantes, les personnes qui les habitent et les problématiques qu’elles rencontrent.

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