Catégorie Projet ANR Bimby

Auteur(s) : - Bruno Sabatier

Contributeur(s) : - Sophie Duplessy
- Fabrice Otero

Publié le 28 Janvier 2013

Cette analyse inédite est multi-aspects (aménagement, urbanisme, socio-politique, technique). De ce fait certains aspects pourront paraître légers pour un spécialiste d'un domaine. Son but est plutôt de participer à construire une culture commune sur une question complexe.

Pour une première approche du sujet, on consultera utilement la contribution de Thierry Vilmin publiée sur ce même site : voir l'article lié accessible en bas de page.

Notions clés :
> conseil au particulier
> construire sans manger sur les espaces naturels et agricoles
> initiative des habitants
> Innover dans la conception et la construction de maisons individuelles
> une démarche de projet conçue pour les particuliers

Introduction : une question technique, du micro au macro

Dans les zones d’habitat dispersé, souvent individuel (maisons), l’assainissement individuel (ou autonome, ou non collectif : ANC) est la seule solution de traitement des eaux usées jusqu'à ce que le réseau collectif (« tout à l’égout ») devienne possible : soit comme équipement moins coûteux (proximité des réseaux neufs auxquels on peut se raccorder), soit qui se justifie à d'autres titres (volontarisme d'une collectivité, besoin d'alimenter une station d'épuration sous-utilisée..). Le territoire en ANC est donc le rural (hors petites villes et bourgs), et le périurbain encore éloigné des zones déjà équipées. Ce périurbain fait cependant l'objet d'une politique de passage progressif au collectif, selon les communes et/ou les secteurs. Les agglomérations qui financent de plus en plus cette politique, fixent alors un « rythme de raccordement au collectif ».

Or une installation d'ANC se compose d'abord d’une fosse septique où un pré-traitement (dégradation organique des matières) est réalisé en anaérobie (sans oxygène), puis le traitement principal est effectué, le plus souvent, par épandage souterrain des effluents, pour que le sol joue son rôle d'épuration. Ce système occupe une centaine de m² de terrain au moins, par précaution doit être à l'écart des limites séparatives et de la végétation (des racines pouvant l'endommager), et doit être être reconstitué sur le même terrain (même propriétaire) lorsqu'il arrive en fin de vie. Comme également la taille de la maison occupe du terrain, et détermine un dimensionnement du système proportionnel au nombre d'occupants produisant des eaux usées, la surface qui devient alors nécessaire atteint aisément la fourchette de 800m². Les chiffres ronds s'y prêtant, la surface de 1000m² a fait consensus dans bien des territoires même si le type de terrain en impose tantôt plus, tantôt moins, selon les sols. Par le jeu de l'addition des surfaces de chaque parcelle, l'ANC détermine ainsi la forme urbaine : il favorise la consommation d'espace voire le maintien d'un habitat dispersé. Y envisager toute démarche d'économie foncière suppose donc de bien cerner cette question.

L'enjeu est important : en 2012 (MEDDE) entre 4 et 5 millions de logements étaient en ANC. Or si dans les années 2000, le rythme de raccordement hors pôles urbains s'était accéléré, lié notamment à l’essor des intercommunalités, en réalité cette progression a eu pour effet de se rapprocher d'une situation de « point mort », où les secteurs restant en ANC :

- sontles plus difficiles à raccorder pour raison de coût élevé (type de terrain, éloignement des réseaux),

- et surtout ne pourront être équipés avant longtemps, en raison de leur trop faible densité. En effet pour qu'une collectivité puisse investir, dans les réseaux avec les stations d'épuration associées, il faut une masse critique d'habitants sur qui répercuter ce coût sans (trop) l'augmenter, via la facture d'eau potable qui finance l'assainissement collectif.

La récente taxe d'aménagement unique (horizon 2015) élargit ces subtils équilibres financiers aux relations des communes avec les intercommunalités en charge d'assainissement, mais pour les unes comme les autres, un territoire trop peu dense restera non prioritaire.

En clair, l'ANC est l'unique solution durable pour plus de 4 millions de logements qui sont quasi-exclusivement des maisons individuelles. Cela représente près d'un quart des 19 millions de maisons en France, quart qui est en outre le plus consommateur d'espace. Ainsi on ne peut prétendre « lutter » contre l'étalement urbain sans poser cette question de l'ANC... Bien sûr, l'incitation nationale à optimiser le foncier, depuis la loi SRU (2000) renforcée par les mesures « Grenelle », s'est traduite par l'homologation, en 2010 par le MEDDTL (suite à marquage CE, ou avec le CSTB), d'une série de nouveaux systèmes d'ANC plus ou moins compacts, dont des micro-stations d'épuration qui occupent très peu de terrain et s'affranchissent du besoin de reconstitution 1. Ainsi, en théorie, on devrait pouvoir réduire nettement la taille des terrains en ANC voire densifier comme en ville. Sauf que la question relève à la fois de la technique et d'une culture administrative, à l'échelle des territoires locaux.

 

Une question locale

Certes, au niveau national, la loi UH (2003), revenant sur la la loi SRU qui avait supprimé le recours des communes au minimum parcellaire (dans l'article 5 sur la taille des terrains constructibles), l'a autorisé à condition de le justifier au motif de préservation du paysage ou du l'aspect « traditionnel » de la zone concernée (article L123-1 du code de l'urbanisme), ou au motif du besoin de terrain pour ANC. Mais si la recherche sociale a montré que le premier motif dérogatoire peut servir aussi des intérêts de tri du peuplement par les élus communaux, le motif dérogatoire ANC de maintien du minimum parcellaire a été éludé, pour sa difficulté technique mais aussi parce qu'il s'agit d'une question locale. EN effet, l'ANC renvoie à des enjeux de salubrité/santé publique (rejets des eaux usées), à d'autres enjeux d'aménagement que la seule urbanisation (gestion de l'environnement), tout cela constituant un métier spécifique pour l'exercice duquel la loi sur l'eau de 1992 a créé les SPANC (Services Publics d'ANC).

Ces services relèvent parfois des communes, en grande majorité d'EPCI (communautés de communes, Syndicats intercommunaux) ou des Conseils Généraux (CG). Ils sont chargés de contrôler la conformité des installations des particuliers. Les nouveaux systèmes leur restent méconnus ou non familiers, et leur sont présentés surtout par les commerciaux des industriels qui les développent. Comme quelques années de fonctionnement sur le terrain révèlent des insuffisances, il y a bien peu de retours faisant les preuves de chaque système, sur ses différents aspects (installation, réparation, niveau de pollution organique..). Cette situation n'est pas propice à détrôner le système classique prédominant depuis plusieurs décennies, qui a précisément amené à généraliser les minima parcellaires : après la fosse septique, le traitement se poursuit par infiltration dans le sol au moyen de drains disposés dans de longues tranchées horizontales d’épandage. Confiants en cette « filière de référence », les agents des SPANC semblent alors mieux accepter ses déclinaisons (en filtres à sable par exemple) qui consomment un peu moins de terrain, que les systèmes compacts assez sophistiqués qui traitent « hors sol » (par des bactéries notamment), et qui sont promus justement comme pouvant s'affranchir du besoin de surface.

 

En tant qu'acteurs publics, les SPANC sont ainsi garants d'un « bon » fonctionnement local, donc logiquement en situation antagonique à la densification. Concrètement, ils sont l'opérateur technique compétent qui est écouté : d'une part, dans bien des territoires encore, les SPANC reconduisent l'obligation d'un minimum parcellaire dans les PLU pour motif d’ANC. D'autre part, bien qu'un SPANC n'ait pas autorité en matière d'urbanisme, il émet un avis sur les permis qui proposent une taille de terrain réduite et/ou de changer de système d'ANC. Cet avis est suivi sauf cas particuliers dont nous n'avons pas eu connaissance en Haute-Normandie. La procédure récente qui impose d'inclure au permis une « attestation de conformité » indiquant la solution d'ANC retenue, adoptée pour faciliter l'intégration de cet aspect en amont, renforce le poids des SPANC : si la question se pose désormais lors du renseignement pour déposer le permis en mairie, celle-ci ne peut que conseiller de solliciter le conseil du SPANC local, qui pourra détourner le particulier d'autres possibilités. Les agents instructeurs des services départementaux de l’État (DDT) semblent également se reposer sur les SPANC, et s'ils en viennent ainsi à s'opposer d'une certaine façon à l'esprit Grenelle, ce n'est qu'un exemple des difficultés à appliquer les grandes orientations sur le terrain.

En outre, sur le plan administratif, au sein d'un département il revient à chaque SPANC de prendre la compétence de suivi des nouveaux systèmes, selon les spécificités de son territoire (ce sont notamment les réhabilitations d'anciens systèmes en contexte déjà dense, de type bourg par exemple, qui imposent aux agents de s'y former). Or la réduction des moyens rend déjà difficile la mission de vérifier toutes les installations, que la loi a imposé de clôturer au 31 décembre 2012, et qui a été compliquée par l’obligation de se conformer aux normes européennes.

Il est alors utile d'illustrer cette inertie, en prise sur un contexte local, pour mieux saisir la portée des avancées d'autres contextes vers la réduction d'une surface minimale. L'aspect technique sera ensuite plus aisément complété. Enfin, des pistes opérationnelles sont proposées pour amener une commune en ANC à s'engager dans une démarche de type Bimby.

 

Enseignements d'un contexte défavorable

L'enseignement majeur vient de rencontres du CETE avec des acteurs de terrain dans l'Eure (27) :

- la cellule du CG 27 coordonnant les SPANC, le groupe Inter-SPANC ;

- des chargés de mission de services connexes du CG 27, notamment Eaux et rivières, et le Satese (Syndicat d'Assistance Technique pour l’Épuration et le Suivi des Eaux) ;

- des techniciens d'un SPANC local, celui du canton de Bourgtheroulde.

Le contexte de ce département à l'image rurale forte, est celui d'une évolution assez tardive et radicale, impulsée par le Président du département, en faveur du développement durable. Dans le cadre d'une Charte Habitat Durable, il s'agit de trouver les moyens de concilier l’ANC avec un aménagement plus vertueux. Le Satese a ainsi entrepris en 2011 d'élaborer et diffuser une nouvelle doctrine, via une plaquette pour les élus et une brochure pour les techniciens des communes et intercommunalités. Or les SPANC s'évertuent au quotidien à rappeler que l’ANC doit être intégré en amont des projets (de lotissements ou de maisons), lors de leur élaboration, et non s’imposer comme une contrainte oubliée qui amène les communes à revoir leurs objectifs de développement ou leur zonage, et les particuliers à redéposer une version adaptée du permis de construire. La nouvelle orientation semble ainsi avoir été d'abord l'occasion de mieux faire passer ce message prioritaire plutôt que de modifier en profondeur la doctrine. D'autant qu'un groupe de travail Satese-Caue27 n’avait pu établir les surfaces minimales requises par les principaux systèmes ANC, car de nombreux paramètres conditionnent l'installation (nature des sols, pente, capacité de ruissellement, etc.). L'aspect technique du sujet limite effectivement l'édiction de telles solutions précises.

Les agents du CG 27 rencontrés abordaient alors la question de la réduction des parcelles en ANC, en étant aux prises avec la contradiction entre la promotion d'un aménagement durable, donc plus dense, et la doctrine classique en matière d'ANC. Ainsi, un agent a reconnu « des abus sur la taille des parcelles » mais écarté les nouveaux systèmes en sur-interprétant une formulation de l’arrêté en vigueur, pour reconduire l'idée que le traitement des eaux usées par infiltration dans le sol devait être privilégié quand le sol le permet (certaine perméabilité) 2.

 

Au-delà de cette inertie, le SPANC de Bourgtheroulde a exprimé son opposition. Très attachés au minimum parcellaire, ses techniciens sont convaincus que les sols peu perméables de leur canton imposent « 1000m² minimum », et que la demande locale pavillonnaire est en grands terrains, en phase avec le caractère traditionnel de la campagne euroise : « ici on est pas à Rouen ». Tout en déplorant devoir intégrer une réglementation d'urbanisme complexe, ces techniciens ont affirmé qu'ils donneraient un avis négatif sur tout permis de construire avec système compact. Cela revient à refuser que les particuliers puissent tester ces systèmes, donc à empêcher tout retour d'expérience. Avec cette vision des enjeux, ces techniciens ont alors été déstabilisés par l'annonce de son propre groupe Inter-SPANC que le CG avait décidé de ne plus imposer de minima parcellaires, dans le cadre de la Charte Habitat Durable.

 

Début 2013, les documents précisant cette nouvelle doctrine du CG 27 n'étaient pas encore disponibles. Mais ce cas nous apprend déjà ceci : si la doctrine classique ANC évoluera sous l'effet des orientations nationales, déclinées localement, à économiser le foncier, dans les contextes « traditionnels » ce repositionnement sera forcé, laborieux et avec des frictions potentielles. Car les particuliers sont de plus en plus avisés, y compris de l'existence de systèmes compacts qui peuvent leur permettre de construire sur de petits terrains. Lorsque le budget limite l'acquisition d'un grand terrain, situation qui s'accroît avec la hausse des coûts fonciers, c'est la condition pour accéder à la propriété ou se loger dans sa commune. Ces systèmes étant homologués, et bénéficiant en outre de subventions de l’État (notamment l'éco-PTZ pour ceux consommant peu d’énergie), les particuliers y voient ainsi une solution à leurs aspirations.

Or dans la commune évoquée, de 600 habitants en ANC, un habitant a souligné que les techniciens du SPANC déployés au domicile des particuliers, peuvent les décourager. En effet, le SPANC prévient qu'il ne validera pas (avis défavorable au permis) de nouveaux systèmes dont il n'a pas acquis la compétence d'expertise, l’habitant n’arrive pas à faire valoir la possibilité de solutions alternatives, et les échanges s'apparentent à un « dialogue de sourds ». Face à cette friction et au minimum de 2000m² que la commune impose sur son secteur, cet habitant a contourné les deux obstacles en construisant d'abord, puis en divisant ensuite son terrain : son permis ne sera pas soumis à taille minimale et il pourra choisir tout système d'ANC homologué. Mais cette solution relève essentiellement des arrangements familiaux. Or bien d'autres particuliers en France sont ou seront bloqués pour construire sur de petits terrains, opération qui répond toujours à un projet de vie du ménage. Il faut donc s'attendre à la multiplication et au durcissement des conflits entre SPANCs et habitants.

 

Les avancées d'autres contextes locaux

A l'opposé, l'assouplissement de la doctrine avec abandon du minimum parcellaire a été rapide là où des acteurs plus ouverts sont entrés en conjonction. Ce n'est pas rare : une enquête réalisée en 2005 sur l'évolution de l'ANC 3, auprès d'une centaine de collectivités variées (CGs, communes, EPCIs dont communautés d'agglomération, syndicats..), rendait déjà compte du besoin, particulièrement pour construire en zones denses :

- de fiabiliser et faciliter le développement des systèmes compacts,

- concernant les systèmes classiques, de réduire les distances aux limites parcellaires (3m) et à l'habitation imposées par la loi sur l'eau de 1992 (5 m),

- avec comme propositions associées, de permettre l'épandage en terrain non constructible, ce que les dispositions réglementaires en l'état rendent rarement envisageable ;

- et en général, du besoin d'accompagnement technique et réglementaire exprimé par les élus.

Il est clair en effet que l'inertie est favorisée par certaines législations anciennes et obsolètes, qui perdurent notamment parce qu'au sein de la politique de l'eau, l’État n'a plus en charge l'ANC depuis deux décennies 4. Cela rend d'autant plus difficiles et méritoires les avancées locales. Celles-ci semblent être le fait d'institutions qui se sont forgées une culture technique ou ont bénéficié de conseils, en lien avec les Agences Régionales de l'eau et/ou de Santé (ARE/ARS). Les ARE notamment, dotées de spécialistes ANC, sont plus ou moins investies dans l'évaluation fine des différents systèmes au-delà de l'homologation, et ainsi en mesure de promouvoir ou déconseiller tel ou tel. Sachant que les industriels qui les fabriquent sont aussi des développeurs locaux pouvant créer des systèmes plus innovants car adaptés à leur contexte (nature des sols, pentes, etc.).

Une enquête nationale expliquerait ces mécanismes, en tout cas de plus en plus de collectivités en viennent à évacuer les minima parcellaires dans les PLU pour motif d'ANC, certaines indiquant même qu’une petite surface suffit comme avec cette rédaction du PLU de Monceau-les-mines (2008) :

De même, certaines DDT diffusent une « doctrine » ANC incitant à réduire la taille des terrains. Celle de la Manche préconise ainsi un article 5 sans objet, et cette rédaction de l'article 4 qui traite des conditions de desserte des terrains par les réseaux (y compris assainissement) : « Les terrains constructibles devront présenter une superficie suffisante pour permettre, sur un espace de 250 à 300m² affecté uniquement à cet usage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif assurant, par le sol en place, l'épuration et la dispersion des eaux usées. » 5 Cet espace peut inclure les distances latérales et avec l'habitation, l'appréciation au cas par cas étant laissée à la commune.

Ces exemples montrent qu'une surface de 300m² peut aisément être considérée comme seuil maximal, tout en maintenant un traitement par le sol. Par ailleurs, la réglementation locale est aussi amenée à évoluer car en 2010 les micro-stations auraient déjà représenté plus de 20% du parc ANC dans certains départements, et environ la moitié des réhabilitations à échelle nationale. Ces avancées permettent maintenant de creuser les aspects techniques, ce qui précisera la capacité à réduire la taille des terrains.

 

Compléments techniques

La première évolution technique qui délégitime le minimum parcellaire, est que le système classique d'épandage (placé en sortie de fosse) se décline en de nouvelles versions plus compactes, avec un flux (circulation des effluents) plus vertical, draîné vers un filtre à sable, à « massif de zéolithe » (ou encore un « septo-diffuseur »). Ces systèmes ne consomment pas plus de 100m² en incluant leur reconstitution (soit 50+50). Un peu plus chers que les anciennes versions à drains (environ 8.000), certains sont même très compacts, comme ce « filtre à zéolithe » validé depuis 2003 :

Filtre Compact EPARCO 5m² - H : 0,86mL : 2,98ml 1,88m

Un procédé également peu consommateur de terrain (environ 100-150m²) est le lagunage ou phyto-épuration par les plantes dans une mare. Cette technique de traitement traditionnelle est reconnue comme sûre et à longue durée de vie, mais requiert un investissement lourd de coût et d'entretien (nettoyage), qui suppose des particuliers une forte motivation (souvent écologique), ou qui convient à un petit groupe de personnes, 2 ou 3 foyers devant s'associer ou une grande famille. L'incertitude croît ainsi concernant son entretien fiable dans la durée, ainsi que sur sa propriété même. Selon le groupe Inter-SPANC de l'Eure, ce système semi-collectif n'est pas entretenu, et souvent abandonné pour revenir à des systèmes classiques individuels. Les prix sont variables car cette filière n’est pas industrialisable, l'intégation paysagère dune mare imposant de s'adapter aux cas.

 

Les micro-stations d'épuration sont de petites installations, sans fosse, enterrées à faible profondeur, qui traitent les eaux usées par culture bactérienne. La surface requise est en moyenne de 25-30m². Il y a presque autant de versions que d’industriels, et certains en vantent la très faible surface nécessaire (« seulement 12 à 15m² » pour Oxy de Stoc Environnement). Si la configuration du terrain ou les distances minimales peuvent aboutir à consommer un peu plus, la surface ne dépasse pas 60-70m². Ces systèmes sont les moins coûteux à l'achat (autour de 2500€ pour un ménage de 4 personnes), mais leur coût d'entretien est d'autant plus élevé que la vidange doit être fréquente, jusqu'à plusieurs fois par an contre une fois tous les 3 ou 4 ans pour une installation classique. Avec un coût moyen de 200€ le budget d'entretien pourrait dépasser les 10.000€, sur une durée de vie qui peut aller jusqu'à 20 ans.

La filière « de référence » a aussi une durée de vie moyenne de 20 ans, pour un prix de 3.000 à 5.000€, avec très peu d'entretien donc. Mais c'est la reconstitution du système enfoui dans le sol qui impose de doubler la surface minimale, condamnant du terrain, et de doubler le budget, selon la nature des sols. A contrario un nouveau système est installé en lieu et place du précédent, dans ce qui s'apparente à un « trou d'homme ». Ainsi au-delà de l'achat et de l'entretien, plus la solution est compacte plus une économie et/ou une optimisation au niveau du terrain se dégagent :

- même les nouvelles versions classiques peuvent éviter un chantier important avec terrassements ;

- quand il n'est pas indispensable de rogner du terrain, il est toujours utile de ne pas en condamner pour l'utiliser un jour, ou le transmettre ;

- tout système plus compact élargit nettement le choix d'implantation de la maison (pour profiter de l'orientation, des vues), quel que soit le type de sol ;

- les micro-stations libèrent également de la nécessité et du coût des études de sol, amenant un particulier à s'exprimer ainsi sur un forum : "Si le coût d’une mini-station pour 8 éqh (équivalent-homme) est d’environ 5000/6000€ livrée, comparé aux travaux parfois dantesques que nécessitent les épandages dans certaines conditions difficiles (pente, etc.), on se demande pourquoi ces solutions-là ne sont pas envisagées plus couramment...".

En amont même, l'économie réalisée grâce à la possibilité d'acquérir un terrain plus petit est encore plus importante, attegnant aisément les dizaines de milliers d'euros. Dans ce cadre, les différences de coût brut entre les nouvelles versions du système classiques, le lagunage et les micro-stations, apparaissent même secondaires. Il faut ainsi réinscrire la solution technique dans le projet foncier/de construction global des particuliers.

 

Un autre aspect technique important pour évaluer l'intérêt d'alternatives ANC est la nature du sol, paramètre qui conditionne plusieurs aspects. En effet plus un sol est imperméable, plus sa capacité d'infiltration est faible, ou son débit de fuite est limité (par exemple dans le pays de Caux ce débit est de 2 litres par seconde, et par hectare). Pour compenser, dans le système classique d'épandage, les drains doivent être longs pour augmenter la surface d'infiltration. C'est pourquoi les minima parcellaires sont élevés dans les secteurs peu perméables : 1500-2000m² sur sols argilo-calcaires dans l'Eure, et de 3000 à 5000m² sur sols argileux (exemples relevés ci ou là en France). En la matière les appréciations varient, selon le niveau de précaution appliquée par les SPANC pour garantir la salubrité publique ; et si les complicités entre SPANC et installateurs peuvent être exagérées, ces derniers ont intérêt à entretenir l'idée de minimas élevés indispensables. Par ailleurs, pour des systèmes classiques (y compris ses nouvelles versions), sont obligatoires des études de sol qui procèdent par sondage, au minimum un double carrotage à 1,20m. Cela constitue un autre métier, celui des bureaux d'étude pédologiques dont les méthodes standards sont parfois contestées. Les implications de cette considération technique sont donc variées. Quoi qu'il en soit, c'est donc sur ces terrains peu perméables où il est particulièrement stratégique pour l'urbanisme, de pouvoir implanter des systèmes plus compacts. Il semble d'ailleurs que ce soit là où les particuliers ont le plus développé les micro-stations 6, qui permettent presque de s'affranchir de la nature du sol.

 

Toutefois, il est vrai que la capacité des nouveaux systèmes à garantir la salubrité publique est moindre, au-delà des homologations octroyées sur la base de tests en laboratoire. Pour les nouvelles versions classiques les plus compactes, et surtout pour les micro-stations, les retours d’expériences sont trop embryonnaires pour prémunir d’une pollution microbiotique, car le traitement naturel (sol ou plantes) reste le moyen le plus sûr d’épuration des micro-organismes. L'entretien régulier voire fréquent qu'ils nécessitent risque de ne pas être effectué, d’autant que parmi la pléiade d’installateurs seuls les « gros » (Véolia) vendent systématiquement avec un contrat d’entretien à la clé. Par ailleurs, s'agissant de systèmes de plus en plus sophistiqués, une part est inévitablement défectueuse 7.

S'il est vrai qu'un maire engage sa responsabilité en termes de salubrité publique à vouloir développer des systèmes ANC alternatifs, c'est la condition de base de toute innovation. Face à certains acteurs en charge de cette salubrité qui tendent à présenter l'innovation comme un risque systématique, les élus doivent donc se départir de ce type de discours pour faire preuve du courage nécessaire à l'action. De plus en plus nombreuses, les micro-stations conduisent plus aisément les particuliers devant les tribunaux pour pollution, mais aussi pour une raison associée : ces installations n'étant pas soumises à permis de construire, les SPANC ainsi placés devant le fait accompli sont amenés à incriminer les particuliers lorsque les rejets d'eaux traitées ne sont pas maîtrisés. Traitons donc enfin cet aspect important de l'évacuation (ou dispersion) des eaux traitées par tout système ANC.

 

L’arrêté de 2009 stipule que cette évacuation doit être privilégiée par le sol « sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle » ; mais en cas dimpossibilité pour cause de sol imperméable, cet exutoire peut être le réseau pluvial (ou le « milieu hydraulique superficiel »). Moins soucieux, les industriels proposent demblée de rejeter les eaux traitées à l’extérieur. Par conséquent, il n'est pas rare que les particuliers implantent leur nouveau système sans se soucier de l'évacuation 8. Or plus les particuliers rejettent leurs eaux traitées dans un réseau pluvial, même lorsqu'il ne s'agit que de fossés dans des secteurs ruraux, plus cela nécessite de le redimensionner en fonction du volume des débits. Ces débits sont évalués en équivalent-hommes ou pièces de logement, mais il sagirait dun lourd travail pour un SPANC puisque les systèmes sont nouveaux et variés. D lambiguïté de larrêté qui conditionne ce rejet dans le pluvial à une « autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur », ce dernier étant souvent le Conseil Général qui est souvent impliqué dans la mission des SPANC. La commune devrait en tout cas prendre en compte ce redimensionnement dans son règlement de voirie, et avoir les moyens dassurer un entretien du réseau qui sera plus conséquent.

Par ailleurs, il est possible de rejeter les eaux traités dans des puits d'infiltration existants ou à créer sur la parcelle, seconde alternative qui pourrait concerner une part non négligeable des cas et alléger la charge sur le réseau pluvial. En tout cas, une commune qui souhaite autoriser la constructibilité de petits terrains grâce à des systèmes compacts, doit aussi être au clair sur cette évacuation des eaux traitées pouvant impacter son réseau pluvial, en lien avec les collectivités d'échelon supérieur.

 

Pistes opérationnelles pour une commune

Partons donc de cette hypothèse qu'une commune bénéficie de latitude pour autoriser les particuliers à construire avec des systèmes peu consommateurs d'espace, au regard du SPANC qui serait compétent sur de nouveaux systèmes, ou ouvert aux alternatives (du moins la filière classique renouvelée et le lagunage). La première étape qui s'impose à échelle de la commune, en relation avec le SPANC, est :

- que les services municipaux qui conditionnent la délivrance des permis de construire, rappellent clairement aux particuliers leur obligation d’entretien régulier ou fréquent des installations (il s'agit là, sur la base d'un engagement mutuel bien qu'informel, de créer de la confiance),

- lorsqu'il est avéré que l’évacuation des eaux traitées est impossible dans le sol du terrain, que la commune prévoie, avec le SPANC et selon les contraintes physiques, un redimensionnement et meilleur entretien du réseau pluvial. La commune doit pour cela pouvoir anticiper et éventuellement temporiser l'autorisation de certains permis pour garantir sa capacité d'investissement dans le réseau pluvial, au vu du nombre de projets « compacts » qui pourraient voir le jour à moyen et long terme.

 

Cela demande donc aux élus une connaissance de leur territoire et de ses habitants qui va jusqu'aux intentions foncières et de bâtir. Ainsi l'esprit d'une initiative communale en faveur des alternatives d'ANC rejoint celle de la démarche Bimby : aller vers les habitants pour anticiper au mieux leurs projets.

Dans les cas où la commune n'a pas tout son réseau en ANC ou a l’intention de s’engager dans une mise partielle au collectif, une étape intermédiaire nécessaire est de revoir ou d'élaborer le zonage/schéma d’assainissement, procédure du reste obligatoire lors de la révision ou de l'élaboration du document d'urbanisme.

De toute façon, si la démarche communale peut être lancée à tout moment, une action opérationnelle de réduction de la surface de terrain en jouant sur l'ANC, doit être liée à un nouveau PLU ou une révision du document car il s'agit surtout : de supprimer un minimum parcellaire (article 5), et/ou de redéfinir les conditions de desserte des terrains constructibles par l'ANC (article 4).

 

La seconde étape, à échelle élargie, est de débattre avec l'intercommunalité, le Conseil Général et la DDT, pour s'accorder sur les enjeux imbriqués du foncier, de l'habitat, de l'urbanisme et de la gestion environnementale/sanitaire. Sans revenir sur les orientations de la commune qui auront déjà été discutées, une certaine coopération inter-territoriale est indispensable pour mieux gérer leur mise en œuvre dans une situation d'innovation, donc d'exemplarité, vis-à-vis des communes et territoires voisins. L'enjeu est que si certains aspects sont mal gérés, des craintes avérées ne les dissuadent de s'engager dans une démarche d'optimisation de l'espace pour l'habitat individuel qui passe par les alternatives d'ANC. En cela le sujet s'avère un peu plus délicat que la seule action d'urbanisme, dans le cadre d'une démarche Bimby en secteur d'assainissement collectif.

 

Ouverture : une nécessaire évolution jurisprudentielle

On ne saurait rester sur ces pistes concrètes sans signaler que les tribunaux sont aussi problématiques, lors des conflits entre particuliers et communes. En effet, la jurisprudence présente de nombreux jugements qui valident les minima parcellaires pour motif d'ANC, alors que certains sont exorbitants. Saisis par les particuliers, les tribunaux administratifs, bien que non spécialistes en urbanisme, semblent majoritairement donner raison aux communes qui imposent des superficies de plusieurs milliers de m², jusqu’à 10.000m² en région PACA. Or dans bon nombre de ces communes, nul doute que la protection de l'aspect paysager ou de la composition sociale entre en compte dans l'intérêt d'imposer ces surfaces.

Des cas de contestation de (très) grands minima parcellaires (milliers de m²) remontent la chaîne judiciaire, en appel (notamment des cas traités par la cour d'appel de Marseille, apparemment plus nombreux que ceux traités par d'autres cours d'appel). Cela montre bien qu'il s'agit d'un problème sérieux pour certains particuliers, qui voudraient aussi bien vendre des terrains à bâtir que construire pour eux ou un proche. Deux cas significatifs sont annexés (fichier à télécharger ci-dessous).

 

Que des juges réaffirment le minimum parcellaire pour question d'ANC, souvent sans expertise des sols et parfois simplement sur une logique de vice de forme, tient arespect de la cohérence légale entre le document d'urbanisme opposable et la jurisprudence. Mais la boucle est ainsi bouclée : dès qu'un minimum parcellaire est édicté, la logique d'ensemble tend à se verrouiller, et pour en sortir dans le futur document d'urbanisme un élu devra risquer l'innovation, en se "frottant" à divers acteurs.

Cela confirme donc l'intérêt de mieux faire connaître la problématique sous ses aspects imbriqués à la fois sociologiques, techniques et territoriaux, car les freins résident en bonne part dans un déficit de connaissance, et de confiance dans l'innovation. L'acculturation à la question est donc essentielle, en attendant une impulsion du législateur pour concilier assainissement individuel et aménagement durable.

 


2 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. La section 2 objet de cette interprétation, précise simplement qu'il y a des prescriptions minimales à appliquer avec les « installations avec traitement par le sol » (2.1.), et d'autres concernant les « installations avec autres dispositifs de traitement » (2.2.). La loi n'impose en effet que le respect des normes fixant les seuils de pollution (notamment micro-biotique) que les rejets ne doivent pas dépasser, cet arrêté du Ministère de la santé ne pouvant contredire les homologations du Ministère de l'écologie sur la base de ces mêmes normes.

3 MEDDM, 2005, Évaluation de la mise en place et du fonctionnement des SPANC, Direction de l'eau

4 On peut à ce titre citer les Règlements Sanitaires Départementaux (RSD), datant souvent de dix ans ou plus.

5 Document de la DDTM50 avec l'ARS (Mission aménagement de l'espace), « Assainissement et urbanisme », septembre 2010

6 Jullian A., 2010, Microstations pour le traitement des eaux usées, ENGREF-ParisTech

7 Les estimations du spécialiste de la filière côté SPANC (IDEAL Connaissances) sont élevées à ce sujet.

8 EPARCO indique pour son système filtre compact à zéolithe que « les effluents traités peuvent être directement rejetés dans un fossé, un ruisseau ou encore repris par un poste de relevage. » www.eparco.info/Eparco-Assainissement/espace-particuliers/les-technologies-eparco/le-filtre-compact-eparco.html

 

À télécharger : - Décisions cour d'appel Marseille ANC

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