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Publié le 09 Janvier 2014

Alain Guéringer, article publié sur projetdepaysage.fr le 04/01/2012

Source(s) : projetdepaysage.fr

Alain Guéringer

Caractéristiques de la propriété foncière en espace périurbain

Exemples rhône-alpins
 
04/01/2012
 

Résumé

La gouvernance foncière est aujourd'hui au cœur des préoccupations concernant les territoires périurbains. Elle renvoie souvent au problème de la maîtrise du foncier, et interroge la question de la propriété. L'objectif du travail présenté est d'apporter un éclairage sur les caractéristiques de la propriété en espace périurbain. À partir d'analyses multicritères conduites sur les données cadastrales, et réalisées pour une dizaine de Scot(s) de villes moyennes en Rhône-Alpes, ce travail met en évidence la diversité des situations communales en matière de répartition de la propriété. Il montre comment une réorganisation des structures de la propriété accompagne la dynamique d'urbanisation, et comment ces structures se « sur-impriment » plus ou moins à celles héritées des structures agraires traditionnelles des espaces ruraux gagnés par l'urbanisation.

 

Changes in land use is one of the most important questions when studying periurban areas. To manage the changes implies to take land property structures into account. The aim of this work is to highlight the distribution off the property ownership in periurban territories in the Rhône-Alpes area (France). A statistical analysis characterizes about a thousand municipalities all around eleven towns, as regards their property structures. Old land structures in the countryside are more or less imprinted by the urban dynamic and the results show a large diversity of cases between typical urban and typical rural property structures.

 

Texte

Portée par des enjeux environnementaux, de cadre de vie, ou d'approvisionnement alimentaire, la question foncière occupe aujourd'hui une place centrale de la gouvernance des territoires périurbains. Mais alors que ce terme de gouvernance, qui s'est imposé dans les débats, suggère une approche différente de l'action foncière classique, élargie à d'autres formes de régulation ou de coordination entre les acteurs, celle-ci reste essentiellement abordée du point de vue des acteurs publics ou collectifs, en termes de stratégie foncière au service des politiques d'aménagement ou de développement des territoires.



Le positionnement des acteurs privatifs, indispensable à la compréhension des dynamiques à l'œuvre et à l'efficacité des dispositifs mis en place, est paradoxalement omis, voire éludé dans les débats ou les projets. C'est le cas en particulier de la propriété foncière. Le travail présenté ici se propose d'apporter un éclairage sur les caractéristiques de la propriété en espace périurbain. Il a été conduit dans le cadre d'une opération de recherche menée en région Rhône-Alpes (PopFonGo) et inscrite au programme « Pour et sur le développement régional » (PSDR). Dans ce travail, deux niveaux d'approches complémentaires ont été mis en œuvre, pour caractériser la propriété à deux échelles de la gouvernance foncière.


Pour le premier, les données agrégées à l'échelle des propriétés ont permis de distinguer différents profils de propriétaires et le poids relatif de chacun de ces profils, sur le territoire. Couplé à des enquêtes qualitatives auprès de propriétaires, il vise à comprendre leur logique de gestion de leur patrimoine et leur positionnement dans le jeu foncier. Conduit sur deux communautés de communes, ce premier niveau d'analyse a fait l'objet d'une communication au dernier colloque de l'Association des sciences régionales de langue française (ASRDLF) (Gueringer, 2011). Le second niveau d'approche, qui fait l'objet du présent texte, s'appuie sur des données organisées à l'échelle communale. Il vise à mettre en évidence la diversité des situations quant aux caractéristiques de la propriété foncière sur le périmètre d'un Schéma de cohérence territoriale (Scot), ouvrant ainsi sur une nécessaire adaptation locale des modalités de l'action foncière.
 

La question de la propriété dans la gouvernance foncière

Avec les statistiques concernant la réduction de l'espace agricole, que l'on évoque souvent en terme de « consommation », les enjeux fonciers sont aujourd'hui au cœur des préoccupations concernant l'espace périurbain. Les perspectives démographiques à l'échelle mondiale, les enjeux alimentaires associés, et un positionnement politique sur la vocation de l'agriculture européenne à répondre à ces enjeux contribuent fortement à cette résurgence des questions foncières.

 

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Liens externes : - http://www.projetsdepaysage.fr/fr/caracteristiques_de_la_propriete_fonciere_en_espace_periurbain

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