Catégorie Projet ANR Bimby

Auteur(s) : - David Miet

Publié le 17 Septembre 2012

Source(s) : Actes du Colloque Bimby 2012

La démocratie : solution à l’étalement urbain

 

Animateur :

David MIET, Pilote du projet Bimby, CETE Ile de France

 

Intervenants :

Franck MICHEL, Adjoint au maire en charge de l’urbanisme, Ville de Niort : La convergence des intérêts individuels, un préalable pour le portage des intérêts collectifs ?

Hervé ALLEIN, Adjoint urbanisme, Ville des Essarts-le-Roi : Les entretiens BIMBY avec les habitants des Essarts-le-Roi

Jean FROUIN, Délégué du groupe de travail logement, Ligue des droits de l’homme : Intérêt individuel et intérêt collectif : quelle synergie ?

 

 

Introduction :

Le titre de l’atelier peut poser question, et c’est bien l’objectif ! Nous avons en effet découvert, lors des premières expérimentations Bimby, que s’entretenir une heure avec les ménages propriétaires d’une maison individuelle pouvait les amener à reconsidérer la valorisation de leur patrimoine. Ainsi, après une rencontre avec un architecte, une grande majorité des propriétaires de maisons individuelles comprend qu’un scénario de développement sans étalement urbain,  c’est-à-dire par construction de nouveaux logements sur leur parcelle, est beaucoup plus intéressant qu’un scénario de développement avec étalement urbain, dans lequel la manne foncière est répartie entre quelques rares propriétaires des terres agricoles en limite directe de l’urbanisation actuelle…

 

Télécharger ici la version pdf du résumé et de la retranscription complète de l'atelier

 

 

Retranscription :

 

David MIET : Nous avons découvert, dans le cadre du projet Bimby, que l’intérêt de la majorité des particuliers se porte sur l’absence d’étalement urbain. Lorsqu’un architecte évoque avec eux les possibilités de diviser leur parcelle sur les 10 ans à venir, les particuliers espèrent, dans leur grande majorité, avoir un jour le droit de faire bâtir un ou deux logements supplémentaires sur leur terrain. Au Tremblay-sur-Mauldre, nous avons reçu 20 % des propriétaires et recueilli un nombre de projets de logement supérieur aux besoins de la commune dans les 10 ans à venir. Nous avons également reçu les propriétaires fonciers et agricoles, qui ont compris tout l’intérêt que représenterait pour eux la constructibilité de ces terrains. Ainsi, lorsque les propriétaires fonciers appréhendent la valeur foncière potentielle de leur bien, ils voient tous avec intérêt le renouvellement de la ville à partir de leur propre terrain.

Nous avions bâti différents scénarios. Le premier, avec étalement urbain, permet la construction de 90 logements supplémentaires mais ne concerne que les terrains de quelques propriétaires agricoles. Dans le second scénario, 90 logements pourraient également être construits mais cette fois sans étalement urbain, à partir des initiatives des propriétaires particuliers. En passant une heure avec chaque ménage, en lui donnant une connaissance nouvelle sur la valeur patrimoniale potentielle de son bien et en lui montrant qu’il existe des solutions qui peuvent répondre à la fois à leur intérêt et à l’intérêt général, nous avons de bonnes chances d’atteindre notre objectif : le choix du scénario sans étalement urbain.

La démocratie ne constituerait-elle pas la meilleure solution pour limiter l’étalement urbain ?

 

 

 

Conférence de Franck MICHEL, Adjoint au maire en charge de l’urbanisme, Ville de Niort : La convergence des intérêts individuels, un préalable pour le portage des intérêts collectifs ?

 

 

Franck MICHEL : Cet atelier pose la question de la convergence des intérêts individuels. Le terme convergence renvoie au processus dynamique qui ne peut que susciter de l’intérêt collectif. Mais l’économie politique née après la philosophie des Lumières, qui mettait en avant la liberté individuelle par rapport à des systèmes féodaux despotiques insupportables pour la société, a été pervertie. Le terme de convergence a été en effet traduit par celui de somme. La somme des intérêts individuels ferait ainsi l’intérêt collectif. Cela supposerait que les individus soient rationnels et poursuivent la satisfaction d’un intérêt égoïste, la somme de ces intérêts égoïstes devant bénéficier à l’ensemble de la société.

Prenons l’exemple concret de l’évolution de la construction européenne. Celle-ci évoquait au départ les notions de coopération et compétition. Le traité de Rome établissait des systèmes de coopération comme la politique agricole commune ou la coopération du charbon et de l’acier mais prévoyait aussi la possibilité d’une compétition, avec la liberté de circulation des marchandises puis des hommes. Au vu des rapports de force politiques de l’époque, c’est la coopération qui a primé jusqu’au milieu des années 1980 et les politiques de cohésion ont permis de structurer un espace européen. Les intérêts des Etats convergeaient vers un intérêt collectif. Cet équilibre a basculé avec l’Acte unique qui a mis en avant la concurrence plutôt que les politiques communes, en favorisant la concurrence libre et non faussée et en misant sur le fait que la compétitivité de la communauté européenne s’exprimerait mieux si les Etats membres étaient placés en compétition.

Le rapport entre intérêts individuels et intérêt collectif n’est pas une question nouvelle. Il s’agit de déterminer comment faire converger ces intérêts sans reproduire ni les systèmes marxistes, ni l’ultra-libéralisme, qui ont montré leurs limites et leurs dérives, mais en utilisant une 3ème voie que l’on pourrait appeler l’économie sociale et solidaire. Je viens de Niort, le berceau des mutuelles et des coopératives dans lesquelles des personnes poursuivant un intérêt individuel s’unissent et font converger ces intérêts pour fabriquer l’intérêt général.

J’approuve le présupposé de Bimby. Lorsque, dans un cadre précis, les gens sont placés dans un cadre d’intérêt général a priori, puisque limitant leur intérêt à l’étalement urbain, et qu’ils peuvent exprimer leur intérêt individuel, celui-ci peut converger vers l’intérêt collectif. Il faut même aller plus loin en proposant des mécanismes d’Etat où la question de l’étalement urbain ne se poserait même pas. Il s’agirait par exemple de poser une taxe confiscatoire sur le prix des terres lorsqu’elles passent du statut de terres agricoles à celui de terrains à bâtir. Des politiques publiques doivent venir encadrer les intérêts individuels de chacun pour aider ces intérêts à converger plutôt qu’à s’additionner.

 

David MIET : Les mutuelles constituent des systèmes créés sur des sujets très précis. C’est là que se situe la clé. Lorsque nous avons reçu les habitants, nous avons découvert que seuls 20 % d’entre eux avaient compris que leur terrain vaudrait plus cher une fois divisé. 80 % des habitants vivent ainsi dans l’ignorance foncière, patrimoniale, architecturale et technique. Les architectes, constructeurs, promoteurs, instructeurs des permis à la DDT, maçons disposent de connaissances spéciales que les autres habitants n’ont pas. Aujourd’hui, ce sont ces personnes qui vont chercher à poursuivre intelligemment leur intérêt personnel. Or nous avons découvert qu’en distribuant à tous cette connaissance précise, sur ce sujet particulier, qu’en précisant que dans l’état actuel de la pression foncière et du manque de logements la division d’un terrain en plusieurs lots augmente la valeur du bien, l’on passe de Nimby à Bimby, c’est-à-dire d’une convergence négative des intérêts individuels impliquant une solution contraire à l’intérêt général à une convergence positive des intérêts individuels vers l’intérêt général. Ceci pose toutefois la question complexe des rapports entre démocratie et compétence technique. Un processus démocratique mené avec une population qui n'a pas été instruite ne donne pas le même résultat, en effet, que le même processus avec une population informée. Le fait de passer une heure avec un ménage pour lui expliquer les possibilités offertes sur sa parcelle apporte la connaissance adéquate pour engendrer d’autres choix. C’est ainsi que fonctionnent les coopératives, dans lesquelles certains ont compris les économies potentielles, et ont décidé de donner accès aux membres de la coopérative à cette compréhension des économies, ce qui permet de faire converger les intérêts individuels.

 

Franck MICHEL : Les coopératives ou les mutuelles sont fondées sur le principe d’un homme – une voix et non un euro – une voix. Ce principe est déterminant. L’intérêt collectif doit s’exprimer sur un sujet précis mais il ne peut vivre que dans une démocratie sociale « parfaite ».

 

De la salle : Peut-être faudrait-il aussi faire converger l’intérêt des architectes. Votre système s’avère très coûteux et ne pourra être généralisé partout. En revanche, si les architectes comprenaient l’intérêt de donner une heure de leur temps bénévolement pour expliquer aux habitants les gains engrangés par la division parcellaire, dans le cadre du processus Bimby, ils pourraient ensuite bénéficier du développement de la construction dans la commune.

 

Hervé ALLEIN : Un architecte est un professionnel dont le temps est relativement coûteux mais pour remédier à l’étalement urbain, les élus doivent susciter l’envie des propriétaires de construire dans leur jardin. Notre seul moyen consiste à leur apporter la connaissance. Or cette connaissance appartient aujourd’hui aux architectes plutôt qu’aux élus. L’habitant voit d’un mauvais œil l’intervention des élus, dont le statut fausse le message. L’intervention de l’architecte ou de tout autre professionnel n’appartenant pas à la municipalité et, dans l’idéal, n’ayant aucun intérêt à la construction future, permet de dépasser cet apriori. Dans ce cadre, l’habitant recevra l’information de manière favorable. De la même manière, les élus peuvent éprouver des réticences à requérir l’avis de leurs concitoyens. Le recours à une personne extérieure à la commune présente donc un grand avantage.

 

David MIET : Le financement est effectivement l’une des questions que nous nous posons. Il existe trois façons de l’appréhender. L’architecte peut accepter de travailler bénévolement en espérant que la démarche suscitera une économie qui lui sera profitable. Vincent Gabriel, architecte, a travaillé avec nous aux Essarts-le-Roi et au Tremblay-sur-Mauldre, dans les Yvelines, alors qu’il vient de l’Eure. Lorsque sa commune a décidé de réviser son PLU, il lui a proposé de réaliser une prestation Bimby à un très faible coût, espérant ainsi se faire connaître.

 

Vincent GABRIEL, Architecte : La commune s’était développé jusqu’à présent en maisons éparses dans les différents hameaux. Les élus souhaitaient continuer l’urbanisation de la commune de la même manière mais leur bureau d’études avait rejeté cette option, proposant de concentrer la construction des nouvelles habitations sur une seule parcelle. Les élus ont refusé ce projet de lotissement. J’ai présenté la démarche Bimby devant les élus et le bureau d’études puis nous avons réalisé des entretiens auprès des habitants. Les élus ont constaté que les messages passaient mieux lorsqu’ils étaient véhiculés par les architectes, et la présence d’un professionnel connaissant les réglementations nationales les a rassurés dans leur confrontation d'idées avec le bureau d’études.

 

David MIET : Quel était votre intérêt en tant qu’architecte ?

 

Vincent GABRIEL : En réalisant cette prestation, que j’ai facturée 2 800 euros, je pouvais travailler sur ma commune et, in fine, récupérer les projets de certains habitants.

 

David MIET : La prestation a fait intervenir deux architectes sur 4 jours, pour un coût de 2 800 euros. Cette solution constitue une première piste de financement, surtout valable dans les petites communes. Par rapport aux autres procédures permettant de créer des terrains à bâtir pour construire des logements, le prix de la démarche Bimby reste dérisoire. Un entretien en lui-même coûte une centaine d’euros. Etudes comprises, le processus coûte 500 euros par terrain créé, à comparer aux budgets des établissements publics fonciers qui réalisent du portage foncier.

 

De la salle : Je ne crois pas en effet que cette prestation coûte extrêmement cher. Il faut examiner aussi les conséquences en termes de productivité. Ayant participé à un comité de concertation sur une ZAC, j’ai pu constater le coût particulièrement élevé des bureaux d’études pour le moindre projet. S’agissant de la démarche, je reviendrai sur le débat entre libéralisme et le communisme. Il me semble qu’il existe, entre les deux, la démarche autogestionnaire. L’autogestion apparaît comme un projet de société et un chemin qui réconcilie l’intérêt individuel avec l’intérêt collectif. Elus et architectes doivent prendre conscience qu’ils peuvent certes apporter de l’information et des connaissances mais qu’ils doivent également, en retour, prendre en compte les compétences d’usage des habitants. Dans l’aménagement des communes, l’on peut en effet découvrir que la prise en compte des compétences des habitants permet de réaliser des aménagements qui coûtent souvent moins cher à la collectivité. Enfin, je pense que le débat ne devrait pas se concentrer sur les architectes, élus et habitants. Sur le terrain, notre association a vu l’intervention d’un anthropologue urbain capable, dans une discussion collective, sans intervenir dans le débat, de synthétiser les envies et besoins des habitants et d’expliquer la règle du jeu de l’urbanisme.

 

Hervé ALLEIN : Toute la difficulté consiste justement à faire en sorte que le débat entre les citoyens et les élus soit dépassionné. Bien souvent, des sujets potentiellement conflictuels viennent parasiter le débat public. Le partage d’informations réalisé par des personnes neutres présente l’avantage de faire disparaître ces sujets conflictuels du débat et de permettre l’échange. D’autres formes de communication que les entretiens individuels peuvent être imaginées mais il faut absolument que les animateurs du débat soient extérieurs à la commune pour éviter le parasitage du débat, qui peut faire peur aux élus et les inciter à ne pas s’engager dans la démarche.

 

De la salle : Nous avons évoqué le rôle des acteurs privés. Au niveau public, les CETE, DDT et CAUE ne pourraient-ils devenir des acteurs de ces problématiques ?

 

Hervé MAUCLERE, ABF Essonne : En tant qu’ABF, je participe aux réunions PLU. Chaque fois que j’ai évoqué cette démarche devant les maires, ils ont éclaté de rire. Vous évoquez des évidences mais cela reste utopique dans la réalité de tous les jours des communes. L’Essonne comprend 280 communes et les Yvelines plus de 300. Or vous présentez une démarche sur 2 communes seulement. C’est un mouvement balbutiant sur un problème général.

 

David MIET : Dans l’Essonne, nous allons développer cette démarche deux fois avant la fin de l’année, à Saint-Yon et Bouray-sur-Juine. Ce ne sont pas les élus que nous avons le plus de difficultés à convaincre, mais les techniciens, les architectes et urbanistes. C’est une question de pouvoir. Bimby appelle une nouvelle répartition du pouvoir en urbanisme. Aujourd’hui, ce pouvoir est détenu par les architectes et les urbanistes, les élus et, dans une moindre mesure, les habitants. Le processus Bimby tend à faire perdre du pouvoir aux élus mais surtout aux urbanistes. Pour beaucoup d’urbanistes, les projets Bimby représentent une horreur, sur laquelle ils n’ont pas prise puisqu’ils ne peuvent savoir à l’avance quelle parcelle sera construite ou non. L’urbaniste et l’architecte voient ici leur rôle de planificateur s'affaiblir. Nous pensons que ces deux acteurs peuvent exercer une forme de pouvoir à travers une démarche Bimby mais cela nécessite qu’ils utilisent des outils qu’ils maîtrisent moins aujourd’hui, plus stratégiques et orientés sur les services rendus aux populations, basés sur les situations de vie et les personnes. En l’état actuel des compétences, ce sont donc ces deux acteurs, l'architecte et l'urbaniste, qui passant dans un registre qu’ils maîtrisent moins, ont le plus à perdre dans cette démarche Bimby. Pour les élus, qui maîtrisent peu l’urbanisme aujourd’hui, utiliser cet outil plutôt qu’un autre ne change pas grand-chose. Lorsque nous rencontrons des communes, nous présentons des arguments élaborés et, in fine, une sur deux est prête à s’engager dans une démarche Bimby. Lorsque nous présentons l'idée du Bimby aux habitants, la démarche séduit 6 personnes sur 10, qui ressortent d'un entretien individuel avec un architecte avec un projet. Le problème de diffusion et de généralisation tient au fait que les agents de l’Etat et la sphère privée de la profession ne sont pas encore tout à fait en mesure de présenter la démarche dans une forme suffisamment aboutie.

 

Hervé ALLEIN : Plusieurs communes relevant du Parc Naturel Régional sont déjà convaincues des intérêts de la démarche Bimby. Mais Bimby ne peut être la méthode unique. Il s’agit d’un outil parmi d’autres pour qu’une commune définisse sa politique urbaine. Les communes n’ont plus le droit de s’étendre. De fait, elles doivent construire dans une zone circonscrite où les propriétaires sont, dans leur grande majorité, des particuliers. Les communes ne possèdent quasiment plus de terrains à bâtir. Elles doivent donc arriver à mobiliser ce foncier privé. Bimby représente une bonne méthode pour parvenir à cela. Sur les petites communes, la méthode peut s’exercer très vite. Sur les plus grandes, le processus se révèle plus balbutiant. Sur les Essarts-le-Roi, par exemple, seuls 4 % des habitants ont consenti à réaliser un entretien. Malgré ce nombre relativement faible, la démarche suscite des discussions et peut se diffuser de proche en proche. En outre, l’expérience peut être renouvelée sur la durée d’application d’un PLU pour déclencher de nouvelles constructions et ainsi gérer l’urbanisation. Bimby ne constitue toutefois qu’un outil, et les grandes opérations et les grands ensembles continueront de se développer en parallèle.

 

Hervé MAUCLERE : Avez-vous des retours sur les mouvements associatifs qui attaquent systématiquement tous les permis ? Vous êtes situés dans un PNR où le foncier est réduit mais vous êtes aussi confrontés à un mouvement associatif très important, où chaque quartier défend son trottoir.

 

Hervé ALLEIN : Chaque propriétaire va défendre son morceau de trottoir et aucun n’imagine au départ construire une seconde maison sur son terrain ou voir son voisin faire de même. Seul l’entretien permet de lui démontrer qu’il existe un intérêt pour lui et pour la collectivité. Il en est de même pour les associations, qui sont constituées d’individualités. Les personnes qui ont reçu l’information dans le cadre des entretiens l’ont partagée au sein de leur association. Toutes n’approuvent pas la démarche mais le principe de division des parcelles séduit.

 

David MIET : Hier, l’association Le béton de la colère était présente à nos rencontres. J’ai eu l’impression qu’elle souhaitait utiliser Bimby pour démontrer qu’il existe une alternative aux opérations plus importantes. Bimby est aujourd’hui connu de la profession. Lorsque la démarche sera connue des associations, celles-ci interrogeront les municipalités sur les raisons pour lesquelles elles proposent certains projets alors que Bimby existe. Dans 10 ans, la connaissance se sera diffusée dans le grand public. Les PLU peuvent être attaqués très facilement. De fait, si cette connaissance de la valeur du bien se diffuse, elle sera partagée par la population et les associations, qui la défendront auprès des élus et des techniciens. J’ai convaincu nombre de mes confrères car eux-mêmes pouvaient développer un projet personnel sur leur terrain. Il en est de même dans les conseils municipaux. Une fois sur deux, l’un des conseillers pourrait réaliser une division parcellaire. Il m’est même arrivé de convaincre le représentant d’une association environnementale, qui avait vu l’intérêt d’utiliser la démarche pour lui-même. C’est souvent par intérêt individuel que la démarche séduit. Le constat s’avère toutefois plus difficile à dresser devant un collectif. Lorsque nous les rencontrons individuellement, les personnes peuvent se prononcer plutôt favorablement. Devant un collectif, beaucoup n’osent pas prendre position, d’autant que jouent aussi des enjeux financiers, des questions sensibles et encore un peu tabou. Ceci pose aussi la question suivante : en urbanisme, la concertation doit-elle forcément se faire en collectif ou ne faut-il pas aussi une part de concertation "dans l’isoloir" à l’image des entretiens Bimby ?

 

 

Conférence de Jean FROUIN, Délégué du groupe de travail logement, Ligue des droits de l’homme : Intérêt individuel et intérêt collectif : quelle synergie ?

 

Jean FROUIN : La Ligue des droits de l’homme part du principe que les citoyens possèdent des droits et qu’il faut construire ces droits pour qu’ils deviennent effectifs. In fine, la République n’est rien d’autre que la tentative de construction d’une société où règnerait l’intérêt général au travers de l’égalité des droits. C’est l’idée qui préside à la société depuis la Révolution française. A travers la loi, s’organise l’exercice des droits et pour assurer l’effectivité de ces droits ont été créés les services publics. Pour faire accéder tous les citoyens aux mêmes droits, l’on peut considérer que les services publics au sens large servent l’intérêt général. De fait, le bon fonctionnement de ces services garantirait l’intérêt individuel de chacun.

Ce paradigme républicain commence progressivement à se déliter par l’effet de l’universalisation de l’économie de marché où tout se transforme en marchandises et où le citoyen devient un consommateur uniquement guidé par son intérêt personnel. L’Etat providence découlant du modèle précédent tombe ainsi en déliquescence et émerge la tentation de revenir à un individualisme pur et dur. L’on cite souvent Adam Smith mais la crise démontre que la somme des intérêts individuels ne conduit pas inéluctablement à satisfaire l’intérêt général. La crise présente d’autant plus d’effets sur les populations que la régulation sur les Etats se révèle faible. Or la régulation constitue une prise en compte de l’intérêt général. La poursuite des intérêts doit être corrélée à un intérêt général défini au préalable. Pour construire cet intérêt collectif, il convient d’opérer des choix. C’est la délibération démocratique permanente qui importe. Il faut intéresser les habitants aux différents problèmes en essayant de conduire l’avenir tout en évitant de commettre certaines erreurs. Une volonté politique doit exister et tenir un cap pour faire en sorte que les efforts consentis d’un côté ne soient pas totalement annulés par des choix faits d’autre part. Il faut donc, en permanence, une délibération collective et démocratique, ce qui constitue un exercice difficile. L’intérêt individuel ne peut prétendre à l’autonomie dans la société. Il doit toujours converger avec l’intérêt général de la société.

 

Hervé MAUCLERE : Vous évoquez la délibération démocratique permanente mais ce n’est pas ce qui se pratique aujourd’hui dans les communes. Les conseils municipaux sont dirigés par des maires élus par 40 % des voix, qui disposent de 22 sièges sur 29. De fait, la discussion au sein de la commune n’existe pas. Pour ouvrir le débat, il faudrait rendre proportionnels les conseils municipaux.

 

Jean FROUIN : Il s’avère très difficile de consulter la population, faute de disposer des procédures démocratiques adéquates. Il faut imaginer ces procédures tout en faisant en sorte que les individus sortent de leur intérêt individuel direct et immédiat, en leur faisant prendre conscience d’intérêts plus élevés afin qu’ils acceptent non pas un sacrifice mais l’exercice d’une solidarité. Il est difficile de concilier les intérêts. Ceci ne peut se produire que par le débat mais il conviendrait de modifier le mode de gestion municipal. Le Brésil, par exemple, a conduit des expériences de budgets participatifs par lesquels les habitants des quartiers des grandes villes étaient intéressés à leur habitant par l’allocation d’un budget.

 

De la salle : Je prendrai un exemple très concret à Rennes. La ville a développé une manière d’urbaniser systématique qui consiste à réaliser de grosses opérations d’aménagement, associées à des projets comme la construction de la 2ème ligne de métro qui participe d’une volonté de réduire l’impact de la voiture. La collectivité maîtrise ces outils mais à côté de ces opérations, les habitants se sont constitués en association pour lutter contre les développements lourds qui viennent casser les équilibres et les collectifs qui s’étaient constitués dans ces petits quartiers plutôt pavillonnaires. Je pense que la mairie aurait intérêt à mieux organiser cette filière encore spontanée. Avec la pression foncière actuelle, en effet, nombre d’habitants commencent à construire des extensions sur leur terrain, de manière entièrement spontanée et sans intervention aucune de la mairie. Dans une optique d’intérêt général garanti par la collectivité, il conviendrait donc que les services d’urbanisme de la ville organisent cette démarche.

 

Jean FROUIN : La nature a horreur du vide. Pour tout problème non résolu, les gens se réunissent pour tenter de le résoudre. Les associations se créent ainsi, pour lutter ou défendre quelque chose.

 

David MIET : 4 fois sur 5, aujourd’hui, le règlement empêche les habitants de réaliser une deuxième construction sur un terrain déjà bâti.

 

Hervé ALLEIN : Jusqu’à présent, les municipalités avaient l’habitude de voir leur urbanisation en mode projet, réalisant une opération sans véritable concertation. Les communes que je connais n’ont plus aujourd’hui les moyens de réaliser des grosses opérations, faute de terrain disponible. De fait, les municipalités qui veulent conduire des politiques urbaines ne sont pas confrontées à un mais à de multiples propriétaires. La concertation et le partage d’information deviennent alors indispensables et c’est à ce niveau qu’un processus démocratique présente un intérêt. La municipalité doit fixer une direction mais celle-ci ne deviendra opérationnelle que si les intérêts individuels convergent vers elle. Il faut donc inventer de nouvelles méthodes de travail tant pour les conseils municipaux que pour les échanges qui s’organisent dans la commune elle-même. Bimby constitue une méthode. Même dans les grands projets, la concertation doit émerger car l’on ne peut voter en toute conscience que si l’on dispose des connaissances adéquates.

 

De la salle : Je suis tout à fait d’accord. Souvent les grands projets sont mal vus des populations alors qu’ils peuvent répondre à un intérêt général. La démarche Bimby s’avère intéressante du point de vue démocratique puisqu’elle modifie les modalités de la concertation. Elle développe aussi un urbanisme non planifié, qui va s’effectuer petit à petit. Cet urbanisme, au lieu d’être pensé 30 ans à l’avance, avec le risque d’être dépassé, pourra répondre aux besoins au moment où ils s’expriment. Comment transposer cette démarche à des espaces publics dans le cadre, par exemple, de projets de transport de commun ?

 

Jean FROUIN : Des droits peuvent être satisfaits par les services publics mais il est notable qu’il n’ait jamais existé de service public du logement en France. Dans notre pays, le droit de propriété est un droit constitutionnel, ce qui n’est pas vrai dans beaucoup de pays, où ce droit est assorti de devoirs. Au Danemark, par exemple, il existe des formules par lesquelles le propriétaire doit, à un moment donné, participer à l’intérêt collectif. En France, le droit au logement n’est pas un droit constitutionnel et se trouve constamment subordonné au droit de propriété, ce qui explique que toute occupation illégale d’une propriété est systématiquement condamnée. Alors que le logement représente un besoin fondamental, on accepte que certains soient expulsés au nom du droit de propriété. Ces notions de droit ne restent donc pas purement théoriques. Elles présentent en effet des conséquences pratiques quotidiennes sur lesquelles il convient de se pencher.

 

Franck MICHEL : Par ailleurs, les élus n’utilisent pas forcément tous les leviers dont ils disposent pour attenter à la propriété privée d’autant que les financements nécessaires pour réaliser du logement social tendent à se tarir aujourd’hui. L’expropriation s’avère longue et complexe. Beaucoup d’élus hésitent, persuadés qu’il ne faut pas attenter à la propriété.

Niort dispose de conseils de quartier créés voilà 10 ans et dotés de budgets participatifs depuis 2008. Nous avons toutefois constaté qu’il existait plusieurs difficultés pour qu’ils deviennent de véritables instances de concertation et de production de l’intérêt général. Au départ, ils discutaient de nos projets mais les habitants se sont désintéressés de ces échanges sur des projets déjà ficelés. Nous avons un peu inversé la procédure. Des commissions ont été créées dans lesquelles les habitants pouvaient soumettre des projets financés pour partie par les budgets participatifs. Nous avons vu que cette nouvelle procédure fonctionnait. D’autres difficultés ont toutefois émergé, en particulier dans le recrutement sur ces conseils de quartier, qui réunissent plutôt des personnes ayant un capital social élevé et des élus. Nous réfléchissons donc à introduire un mécanisme de tirage au sort et nous avons mis en place des plans de formation. Pour la révision du PLU, par exemple, il faut donner à chacun des notions sur les procédures. Enfin pour introduire plus de démocratie dans les décisions municipales, il conviendrait de faire appel à plus de proportionnelle. La représentation de courants plus divers exigerait une vraie délibération politique.

 

David MIET : Le problème ne tient-il pas à la représentation ? J’ai conçu cet atelier en pensant à la démocratie directe. Même en introduisant plus de proportionnelle, les élus restent plus ou moins d’accord entre eux et ne sont pas représentatifs de la population. En fonction des questions qui se posent, la représentation devrait donc être différente. Pourquoi majorité et opposition devraient-elles conserver la maîtrise des débats ? Ne pourrions-nous trouver des processus pour que, selon les sujets, les citoyens disposent d’un niveau de connaissance assez similaire à celui des élus et puissent intervenir directement dans les prises de décision ? La propriété privée constitue aujourd’hui un refuge de liberté et de droit contre des visions d’élus, d’urbanistes et d’architectes qui, depuis 100 ans, vont à l’encontre de la conception de la majorité des habitants en urbanisme. Nous devons aujourd’hui faire face à un foncier morcelé, appartenant à des millions de propriétaires qui jouissent d’un droit constitutionnel. Ceci m’apparaît comme une chance extraordinaire. Pour faire de l’urbanisme dans ces quartiers, il faut associer les populations qui sont chez elles. Nous n’allons pas utiliser la DUP sur les 19 millions de maisons individuelles que compte la France. L’urbanisme des 50 dernières années a conduit à une catastrophe. Or il a été conçu par les élus, les architectes et les urbanistes. Faut-il continuer à faire confiance à ce système y compris dans les quartiers pavillonnaires ?

 

Jean FROUIN : Si l’on vous suit, en respectant la propriété privée, vous faites la promotion de l’étalement urbain.

 

David MIET : Nous vous présentons ici la preuve du contraire.

 

Jean FROUIN : 40 % de la population vit dans la propriété privée.

 

David MIET : Il est faux de penser qu’en laissant faire les gens, l’on aboutira forcément à de l’étalement urbain. Nous prouvons au contraire qu’informés, ils réaliseraient moins d’étalement urbain qu’un urbaniste.

 

Jean FROUIN : La construction libre s’avère moins onéreuse que la construction organisée. La propriété est présentée comme un moyen de progresser socialement. Ces personnes, issues de la petite classe moyenne, vont se retrouver dans l’étalement urbain. Les riches, eux, vivent dans des quartiers où la densité reste faible. Nous défendons l’intérêt des pauvres. Or leur intérêt n’est pas compris dans l’étalement urbain.

 

David MIET : Comme nous l'avons vu aux Essarts-le-Roi et au Tremblay-sur-Mauldre, les ménages aisés des Yvelines ne voteraient pas pour l’étalement urbain en lotissement, ni pour l’étalement urbain promu par les architectes et les urbanistes (habitat groupé et éco-quartiers). Ils privilégieraient en effet l’absence d’étalement urbain et la production de petits terrains à construire pour la filière diffuse, avec la réalisation d’habitations à un coût inférieur au prix courant. Je préfère leur donner le pouvoir plutôt qu’à des élus et professionnels qui s’orientent vers un étalement urbain plus consommateur d’espace et plus onéreux. Les propriétaires de terrain proposent des solutions plus performantes du point de vue de l’étalement urbain et du point de vue économique. Face à ce constat, ne pourrions-nous pas introduire un peu de démocratie directe sur les questions d’urbanisme ?

 

De la salle : Je viens du milieu associatif et, en tant que maire adjoint, j’ai développé des conseils de quartier. Sur le PLU, il faut veiller à ne pas systématiser les rapports élus-service car les situations sont très différentes. Pour le PLU de Paris, par exemple, de gros efforts de concertation ont été réalisés en amont de l’élaboration. Les conseils de quartiers s’en sont emparés. Les services de la ville ont mis à la disposition des habitants des documents compréhensibles sur lesquels ils pouvaient aisément préciser leurs souhaits. Cet exercice a permis aussi aux services d’augmenter leurs connaissances des îlots. Sur les aménagements, vous avez présenté non pas des décisions d’élus mais de lobbies qui vendent ces projets aux élus. Du reste, la démarche Bimby n’est pas spontanément réalisée par les habitants mais résulte de plusieurs mois de recherche par des spécialistes.

La démocratie ne se résume pas à l’introduction de la proportionnelle dans les conseils municipaux. Il faut examiner aussi, entre deux mandats, la façon dont les citoyens interviennent dans la décision. Je pense que la démarche Bimby constitue l’un des moyens de le faire. Or pour réconcilier intérêts individuels et intérêt collectif, nous ne pouvons pas nous passer de documents de planification. Bimby peut aider les collectivités à se conformer aux futurs schémas directeurs qui pourraient s’avérer extrêmement contraignants sur l’étalement urbain afin, notamment, de préserver les terres agricoles. Bimby permet de faire intervenir le citoyen dans le débat sur l’urbanisme et peut réconcilier le citoyen avec un débat plus général d’aménagement et d’urbanisme.

 

De la salle : Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les élus choisissent entre trois scénarios et le scénario retenu est exposé à la mairie, en vue de recueillir les avis. Les habitants peuvent être associés à la démarche, à la condition qu’ils disposent de connaissances sur les enjeux. Ils pourraient ainsi se voir présenter les trois projets, sur lesquels ils pourraient voter afin de donner une orientation au conseil municipal, qui conserverait le choix final. Ce processus porterait un message fort du point de vue démocratique.

 

De la salle : Je vous invite à lire la charte de la concertation rédigée par le Ministère de l’environnement en 1998. Elle concerne les grands projets urbains mais sa méthode me semble intéressante. De la même manière, en termes de visibilité, le projet Bimby ne devrait-il pas se traduire par l’élaboration d’une charte venant présenter la règle du jeu ?

 

Robin PETITGRAND, Audas : Je suis urbaniste et je vois un intérêt dans cette démarche, qui offre à l’urbaniste un moyen d’accompagner et de contrôler les actions entreprises aujourd’hui de manière naturelle. Bimby accompagne les particuliers dans un projet privé en essayant d’en retirer un intérêt collectif. Il ne s’oppose pas à la démarche de l’urbaniste. Il reste toutefois une difficulté : la somme des projets individuels fait-elle un projet collectif ? Comment par ailleurs faire coïncider la règle – le PLU – à ces projets privés ? En outre, ces démarches n’empêcheront pas les démarches Nimby.

 

David MIET : Vous évoquez un urbanisme spontané et toutes ses dérives potentielles. L’action des élus et des techniciens s’accompagne aussi parfois de dérives. Les citoyens ont une vision, des projets de vie, une façon de voir la société. Ils ne commettent pas plus de dérives que les professionnels ou les élus. Nous n’intervenons pas pour corriger les dérives des particuliers mais pour accompagner ces derniers avec nos connaissances techniques. Nous allons chercher leurs aspirations et tenter d’y répondre au mieux. C’est une façon de présenter les choses plus positive.

 

Hervé ALLEIN : Bimby vise aussi à faire en sorte que les divisions parcellaires s’effectuent dans un sens plutôt que dans un autre. La direction est donnée par les règles d’urbanisme contenues dans le PLU dont le choix revient in fine aux élus. La difficulté des élus dans la démarche Bimby tient au fait qu’ils ne disposent d’aucune maîtrise. Sur les Essarts-le-Roi, par exemple, 4 % des propriétaires répartis sur l’ensemble de la commune ont participé à ces entretiens. Comment autoriser les constructions dans toutes les zones où des projets ont été établis ? La gestion des équipements publics créerait des problèmes financiers. Il faudra donc, à un moment donné, procéder à des choix et arbitrages, en autorisant les projets dans certaines zones, en fonction des infrastructures existantes. Le processus doit se révéler suffisamment associatif pour que l’élu puisse prendre ses décisions en toute connaissance de cause. Il faut que les citoyens participent davantage à la vie de la commune. Leur cadre de vie constitue un élément crucial pour eux. Il convient donc de les consulter.

 

Pierre-Mathieu DEGRUEL, Agence d’urbanisme de Dunkerque : Les projets comme ceux-ci viennent totalement remettre en cause la manière dont les urbanistes exercent leur métier depuis trente ans. Aujourd’hui, on fait de l’urbanisme derrière un ordinateur, en croisant différentes données et en déterminant, à partir d’indicateurs, les zones où il s’avère intéressant de bâtir un projet. Intégrer vos travaux viendrait remettre profondément en cause nos manières de faire. Il faut sortir de notre bureau et aller sur le terrain mais les services d’urbanisme et les agences techniques sont rouillés. Je doute donc qu’ils puissent diffuser ces démarches.

À télécharger : - AT 14 La démocratie solution à l’étalement urbain.pdf

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