Catégorie Projet ANR Bimby

Publié le 17 Septembre 2012

Source(s) : Actes du Colloque Bimby 2012

Intervenant :

Jérémie STEININGER, IFAA

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Résumé :

Les règles de superficie minimale imposées aux terrains constructibles se justifient notamment par des questions d’assainissement. Aujourd'hui, grâce aux filières compactes d’assainissement autonome, le minimum parcellaire requis peut être réduit. En la matière, il n’existe aucune solution universelle. Chaque projet requiert l’étude des différentes filières, en tenant compte de critères techniques de faisabilité, mais aussi de critères liés à la capacité de la filière.

 

 

Retranscription :

 

Conférence de Jérémie STEININGER, IFAA, Les filières compactes de l’assainissement autonome

 

Benoît LE FOLL : Outre les difficultés de stationnement, les personnes à qui l’on présente Bimby soulèvent généralement des objections liées à l’assainissement. C’est pourquoi j’ai tenu à inviter Jérémie Steininger, qui travaille pour le syndicat des professionnels de l’assainissement. J’aimerais qu’il nous donne son point de vue sur les filières compactes d’assainissement autonome. Cette dernière, qui semble une solution intéressante, n’est pas suffisamment perçue par les techniciens comme une solution adaptée.

 

Jérémie STEININGER : Je représente en effet l’IFAA, syndicat regroupant les fabricants français de produits dans le domaine de l’assainissement autonome.

L’assainissement non collectif est le parent pauvre du domaine de l’environnement. Il représente pourtant quatre à cinq millions d’installations aujourd'hui en France, et concerne 20 % de la population. Le taux de rénovation du parc des installations existantes ne s’élève qu’à 1 %. Les produits d’assainissement pour les particuliers sont en effet conçus pour vivre cent ans. Il existe donc une réelle problématique de renouveau et de gestion de l’existant.

 

On ne choisit pas son mode d’assainissement. L’assainissement, en France, est encadré par des lois. Les collectivités mettent en place un plan de zonage d’assainissement. En zone dense, un système d’assainissement collectif, doté d’un réseau et d’une station d’épuration, est généralement mis en place. Pour les zones d’habitat épars, et même aujourd'hui certaines zones de lotissements, un assainissement non collectif sera implanté. Le choix de l’assainissement répond donc à des critères particuliers, et un contrôle est mis en place par la collectivité.

 

Sur le plan de l’encadrement réglementaire, le domaine est peu stabilisé. Un arrêté de septembre 2009 a modifié les technologies à l’œuvre. Jusqu’à présent, l’assainissement relevait de technologies traditionnelles de traitement par le sol. De nouveaux dispositifs ont émergé. Ils sont dits agréés, car ils sont soumis à un agrément ministériel, à la fois du ministère de l’Ecologie et de la Santé. Les filières compactes font partie de ces nouveaux dispositifs. Il existe aujourd'hui une soixantaine d’agréments délivrés, soit davantage que prévu. Le marché français attire en effet de nombreux fabricants étrangers. La multiplicité des dispositifs existants pose la question du choix du produit pertinent.

La réglementation de 2009 a changé en mars 2012. La première évolution porte sur la réforme du permis de construire, qui prévoit une obligation pour le maître d’ouvrage d’obtenir un avis favorable du service public d’assainissement non collectif avant toute réalisation. En outre, les règles de dimensionnement ont été clarifiées afin d’harmoniser l’habitation et l’équivalent habitant (EH). Le nombre d’EH est égal au nombre de pièces principales d’une habitation, avec des adaptations possibles.

L’assainissement non collectif est également encadré par un contexte normatif. Les filières traditionnelles sont encadrées depuis les années 1970 par un document de mise en œuvre, qui permet d’orienter les installateurs vers les bonnes pratiques. En outre, depuis une dizaine d’années, les fosses septiques et les stations d’épuration prêtes à l’emploi sont dotées d’un marquage CE.

 

Les filières traditionnelles d’assainissement sont formées d’un pré-traitement, composé d’une fosse septique toutes eaux de trois mètres cubes au moins, et d’un système de traitement, dont la complexité diffère en fonction de la nature du sol. Les filières dites « agréées » comportent les filtres compacts, les filtres plantés, les microstations à culture libre ou à culture filtrée, qui constituent des miniaturisations des filières existantes en assainissement collectif.

 

La filière compacte se définit principalement par deux critères : une emprise au sol moins importante qu’une filière traditionnelle, et l’existence de produits manufacturés prêts à l’emploi.

La filière la plus ancienne, reconnue par la réglementation sans agrément, est la filière drainée à massif de zéolite. Elle se compose d’une fosse septique de cinq mètres cubes, suivie d’un bac rempli de matériau zéolite d’une contenance de cinq mètres cubes, qui donne lieu à une filtration et à un rejet des eaux usées prétraitées. La filière a été reconnue par arrêté. Elle ne peut être installée que pour cinq pièces principales. Au-delà, il sera nécessaire d’installer un produit agréé. Elle peut fonctionner par intermittence, ce qui est important car l’assainissement non collectif est souvent utilisé dans l’habitat secondaire. Son emprise au sol est faible. Le produit ne peut pas être installé en zone sensible. L’installation ne consomme pas d’énergie. La filière ne met pas d’effluents à l’air libre. Elle est éligible à l’éco-prêt à taux zéro.

La filière compacte destinée aux habitations comptant plus que cinq pièces principales fonctionne de manière similaire. Elle repose sur un traitement primaire suivi d’un système de distribution. La filtration sur média fait intervenir divers matériaux (zéolite, laine de roche, copeaux de coco, etc.). Aujourd'hui, neuf produits existent en termes d’agréments avec des capacités de traitement allant de deux à vingt EH. Ces produits n’étant pas dans la réglementation, leurs règles de mise en œuvre sont spécifiques. Un portail Internet ministériel regroupe tous les dispositifs autorisés et agréés. Ils peuvent également fonctionner par intermittence. Ils ont une faible emprise au sol et peuvent être installés en zone sensible, mais cela requiert une étude au cas par cas. Il convient de consulter l’avis d’agrément. Ils n’émettent aucun bruit ni consommation électrique. Ils sont donc éligibles à l’éco-prêt.

 

Les microstations à culture libre fonctionnent également avec un traitement primaire suivi d’un traitement secondaire. Au cours de ce dernier, une génération d’air a lieu dans un bassin pour accélérer le traitement. Elle est suivie d’une clarification. Les SBR constituent une variante de ce système. Le clarificateur est supprimé. Dans le bassin, il est procédé à une succession de phases d’aération et d’absence d’aération afin de donner lieu à la phase de traitement.

 

Ces dispositifs sont soumis à agréments. Ils sont très compacts, car ils représentent moins de dix mètres carrés d’emprise au sol. En revanche, ils émettent du bruit et de l’énergie et ne sont pas éligibles à l’éco-prêt. Par ailleurs, ils requièrent un entretien beaucoup plus fréquent.

 

Les microstations à culture fixée sont similaires que les précédentes, mais dotées d’un support de culture destiné à accélérer l’activité biologique. Les prescriptions sont les mêmes que précédemment. Douze produits sont agréés dans cette famille. Leur capacité de traitement s’étend de quatre à onze EH.

 

En conclusion, il n’existe aucune solution universelle. Les filières traditionnelles et les filières compactes présentent des avantages et des inconvénients. Chaque projet requiert l’étude des différentes filières, en tenant compte de critères techniques de faisabilité, mais aussi de critères liés à la capacité de la filière. Ainsi, le fonctionnement par intermittence sera important pour les habitations secondaires. L’emprise au sol jouera également un rôle important. Il conviendra en outre de tenir compte de la possibilité d’usages sensibles et de contraintes du sol en présence pour le dispositif de traitement. L’intégration paysagère sera également un critère à prendre en compte, ainsi que la consommation électrique, la nécessité d’une maintenance spécifique. Le volume du compartiment de stockage de boue a une conséquence sur la fréquence d’entretien. Enfin, le bruit, la mise à l’air libre d’effluents et l’éligibilité à l’éco-prêt seront également des critères à prendre en compte.

 

Benoît LE FOLL : L’article 5 du règlement des POS et des PLU, relatif à la superficie minimale des terrains constructibles, a deux justifications possibles : des questions paysagères ou des questions d’assainissement. Aujourd'hui, grâce à de telles filières, le minimum parcellaire requis peut être réduit.

 

De la salle : Serait-il possible d’envisager un système d’assainissement mutualisé entre différentes habitations sur un territoire donné ?

 

Jérémie STEININGER : Cela équivaudrait à de l’assainissement non collectif. La nuance intervient entre assainissement public et privé. L’assainissement collectif correspond à l’assainissement public, où la collectivité assume tout. L’assainissement privé est dit non collectif. Le maître d’ouvrage devra avoir une installation conforme, s’assurer de son bon fonctionnement. La collectivité viendra effectuer un contrôle. Des réflexions existent actuellement sur la mutualisation. Cette dernière soulève la pérennisation de l’installation. La mise en place d’une structure dédiée serait requise pour fixer les règles de gestion et d’entretien de l’installation.

 

De la salle : Dans la mesure où la durée de vie de ces installations est d’une centaine d’années, n’avez-vous pas intérêt à dimensionner l’équipement dès le début pour un certain EH, afin d’anticiper des évolutions à venir ?

 

Jérémie STEININGER : Techniquement, vous avez raison. Toutefois, aujourd'hui, les préoccupations financières ont tendance à prendre le dessus. La réglementation impose au minimum la capacité d’occupation réelle. De futures réhabilitations auront inévitablement lieu.

À télécharger : - 32B TED Les filières compactes.pdf
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