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Publié le 25 Mars 2013

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Source(s) : boursier.com

Notions clés :
> densification pavillonnaire

(Boursier.com) -- Résoudre le problème de pénurie de logements dans les grandes agglomérations comme l'Ile-de-France, problème largement responsable de l'envolée des prix ces dernières années, passe nécessairement par la densification.

Densifier, l'idée n'est pas nouvelle...

Le gouvernement Sarkozy avait mis en place en mars 2012 des mesures d'augmentation des droits à construire. Ce dispositif autorisant par exemple à construire plus grand ou plus haut sur un terrain donné n'avait pas passé le printemps, annulé dès le mois de juillet par le nouveau gouvernement socialiste. La semaine dernière, François Hollande a cependant repris à son compte le thème de la densification en présentant son plan d'urgence pour le logement.

Si le projet Sarkozy consistait à une majoration de 30% des droits à construire pouvant également permettre d'agrandir des bâtiments, le projet Hollande est pour l'instant plus vague mais semble davantage réformateur. Le Président de la République a évoqué la possibilité d'autoriser diverses dérogations aux règles du PLU pour faciliter par exemple la réalisation des opérations de surélévation d'immeubles de logements en Ile-de-France ou réduire les obligations de réalisation de places de stationnement à la charge des constructeurs de logements, dès lors que le projet est situé à proximité de transports en commun.

Enfin des réformes en vue ?

François Hollande espère également jouer sur la transformation des bureaux en logements en instaurant une procédure simplifiée avec le concours des collectivités locales. Rien qu'en Ile de France, il existerait plus 2,5 millions de mètres carrés de bureaux vacants susceptibles d'être transformés en logements.

Le projet de loi "logement et urbanisme", qui sera présenté en Conseil des ministres en juin, comportera un certain nombre de dispositions structurelles, qui poursuivront cette modernisation des documents d'urbanisme en favorisant la densité plutôt que l'étalement urbain. Sont ainsi à l'étude des dispositions facilitant la densification du tissu pavillonnaire ou l'idée de rendre caducs les anciens POS (Plan d'occupation des sols) dans un délai de 3 à 5 ans s'ils ne sont pas remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme), idéalement intercommunaux.

Stimuler l'offre de logements

Pour stimuler l'offre de logements, le Conseil d'Analyse Economique, chargé d'éclairer la politique du gouvernement, proposait d'ailleurs dans son dernier rapport de transférer la responsabilité du PLU (actuellement le plus souvent du ressort des maires) au niveau de l'intercommunalité, en expérimentant ce transfert dans des zones pilotes, en commençant par les zones tendues (zone A), avec extension graduelle aux autres zones. En province et dans les départements de la grande couronne de la région parisienne, la commune et l'intercommunalité se partageraient la responsabilité pour la délivrance des permis de construire.

De telles évolutions pourraient ainsi permettre de libérer des terrains pour construire dans les zones tendues ou de faciliter la division de parcelles dans les zones pavillonnaires. Le programme de recherche "Bimby", de l'anglais "Build in My Back Yard" (construire dans mon jardin) s'est d'ailleurs déjà penché en détail sur la densification en zone urbaine par division parcellaire depuis 2009 mais n'as pas encore reçu de véritable soutien incitatif en matière de politique du logement...

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