Catégorie Projet ANR Bimby

Publié le 09 Juillet 2013

Source(s) : Actes du Colloque Bimby 2012

Intervenant :

Franck MICHEL, Adjoint au Maire de Niort à l’urbanisme

 

Introduction :

Que ce soit par la loi ou par les pratiques locales, l’élaboration des politiques d’urbanisme se fait en concertation de plus en plus étroite avec les habitants et les acteurs locaux. Il est vrai que toucher à la fois à l’habitat, aux déplacements, au cadre de vie et aux équipements n’est pas une mince affaire… C’est pourquoi la compétence urbanisme doit rester du ressort de la démocratie territoriale, c’est-à-dire dans les mains des conseils municipaux élus au suffrage universel direct. Cette compétence doit toutefois être mieux encadrée pour assurer un développement territorial durable, tourné vers l’intérêt général.

 

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Résumé :

 

L’échelle communale, organisée selon le principe du suffrage universel direct, oblige les élus à rendre des comptes sur leur action ou leur inaction devant leurs électeurs. La matrice ANRU a été plaquée sur un territoire et ne pouvait être modifiée dans un sens plus conforme à la réalité du terrain. En 2010, les opérations financées par l’ANRU ont été évaluées, montrant que la mixité sociale était élaborée sans prise en compte de l’avis des administrés. L’échec de l’ANRU était aussi criant à Niort qu’ailleurs. Or le système de Niort comprend des conseils de quartiers. Elus pour trois ans, les habitants ont fortement modifié les projets de résidentialisation à l’œuvre et permis de les mener à bien. L’élu tient un rôle de médiateur entre les porteurs de projet, avec leur connaissance du terrain et leur possibilité de s’adresser aux habitants. Cependant, une question demeure : la qualité d’un projet tient-elle à l’accompagnement du projet ou à la règle le régissant ? Certains prônent des cadres réglementaires nets, pour éviter les effets de rente et d’aubaine, et pour faire vivre la démocratie locale. D’autres considèrent que le règlement, ayant une durée déterminée, met en cause les entreprises porteuses de projets : selon cette thèse, le politique doit initier les opérations.

 

 

Retranscription :

 

Franck MICHEL : Je suis adjoint à l’urbanisme de la ville de Niort, composée de 60 000 habitants. Je me suis demandé en préambule pourquoi nous devrions retirer la compétence urbanisme au Maire. Je repartirai du concept assez ancien de démocratie, qui vit difficilement, actuellement. Pour rappel, les résultats de l’abstention aux élections, tant nationales, européennes ou locales, augmentent continûment. Un sentiment de défiance se manifeste vis-à-vis des élus. Pourquoi ? J’ai une théorie : le mode de représentation est de plus en plus technique et de moins en moins politique. Ainsi, à l’échelon de la politique générale et de la macroéconomie, nous avons un scénario général de développement économique. Ce paquebot a des marges de manoeuvre relativement faible sur une grande partie des politiques publiques. Ainsi, les électeurs ont le sentiment que le politique ne peut plus rien changer, quoi qu’ils expriment, que leurs problèmes, quotidiens et généraux, ne sont pas résolus. Nous le ressentons sur le terrain.

Pour ma part, je ne suis pas élu professionnel : je ne le suis que depuis 2008, et ne compte pas cumuler les mandats dans le temps. Agronome de formation, je n’ai aucune connaissance en matière d’urbanisme, et je m’en félicite. En tant qu’élu, je considère que l’urbanisme et l’aménagement du territoire touchent toutes les fonctions humaines, de l’habitat aux déplacements. Nous pouvons considérer que ces problématiques sont trop sérieuses pour être confiées à des techniciens ou à des élus. A l’heure actuelle, les seuls représentants de la population légitimes sont ceux qui sont élus au suffrage universel direct ; ce sont des personnes obligées de rendre compte de leurs actions ou de leur inaction devant les citoyens. Que nous le voulions ou non, dans le mode de scrutin actuel, seule l’échelle communale permet d’avoir ce suffrage universel direct en attendant qu’un système moins pire que la démocratie émerge.

Les décisions de la technostructure concernent les opérations de renouvellement urbain. J’ai découvert, à mon élection, la matrice ANRU. Nous ne devions jamais sortir des lignes qui avaient été définies. Elle était plaquée sur un territoire théorique, qui ne correspondait pas à la réalité, sur un certain nombre de points. Qui plus est, elle n’était pas adaptable. Les évaluations des opérations financées par l’ANRU ont exactement démontré notre ressenti sur le terrain : la mixité sociale – soit une promotion privée sur des parcelles libérées par destruction des barres – s’élaborait sans prise en compte de l’avis des administrés. A Niort, l’échec était criant, comme partout, démontant combien les décisions uniformes ne fonctionnent pas.

Depuis l’an dernier, nous avons eu la chance, suite à l’évaluation, de reprendre la maîtrise sur un certain nombre d’opérations, dont la résidentialisation, c’est-à-dire l’aménagement des espaces publics qui comptent 60 % de logements sociaux. Notre système compte des conseils de quartier, dans lesquels les habitants sont élus tous les trois ans. Sans vous décrire tout le processus de concertation, puisque nous avons tenté de le mener, les habitants ont fortement modifié les projets de résidentialisation. Nous avons pu en valider un certain nombre. L’élu tient un rôle de médiateur entre les porteurs de projet, leur connaissance du terrain et la façon dont ils peuvent s’adresser aux habitants. Cette position me semble tout à fait importante. Certes, les élus connaissent leur terrain. Toutefois, ils ne doivent avoir la liberté de faire n’importe quoi. L’urbanisme doit être cadré par des règles acceptables par tous et imposées sur tous les territoires.

Enfin, le député-maire de Niort proposera une règle à l’Assemblée Nationale, qui part du constat que lorsqu’un élu déclare des terres agricoles constructibles dans une perspective d’étalement urbain, il y trouve souvent un intérêt. En revanche, transformer la terre agricole en terre à bâtir multiplie son prix de 1 à 50 dans ma zone. Ainsi, nous plaidons pour l’institution d’une taxe confiscatoire. Nous avons proposé cette idée devant les populations agricoles, avec succès auprès des jeunes, et un accueil beaucoup plus mitigé pour les populations âgées. Cependant, il convient pour moi d’avoir des cadres réglementaires nets, d’éviter les effets de rente et d’aubaine, et de faire vivre la démocratie locale. Je siège à la communauté d’agglomération. Nous sommes 102 élus pour 100 000 habitants. Un vice-président par commune y siège, quelle que soit la taille de la municipalité. Le jour où les élus des intercommunalités seront élus directement et nommément, nous pourrons envisager que la compétence urbanisme puisse suivre la démocratie. Je vous remercie.

 

De la salle : Je suis un des pères spirituels de Bimby. Nous vivons tous les jours la situation suivante : au contraire du chef d’entreprise, le maire n’est plus arbitre, mais se cache derrière sa commission urbanisme. Nos métiers deviennent de plus en plus des fonctions de compétences. Une commission d’urbanisme a besoin de l’assistance de connaissants, que vous nommez « techniciens ». A la place de règlements, nous avons besoin d’équipes opérationnelles, par quartier et par projet. C’est de cette façon que Bimby pourra vivre. Autrement, nous devrons créer de nouveaux règlements. Le règlement à durée déterminée fait partie des inconvénients que nous vivons également. Un nouveau maire implique une nouvelle commission urbanisme. Les interlocuteurs et les intérêts changent. Voici quarante ans que nous vivons le politique tel qu’il se passe aujourd’hui. Bimby est indispensable. Nous avons besoin du politique pour lancer les opérations, non pas pour édicter des règlements.

 

Franck MICHEL : Les élus restent-ils ans l’arbitraire ? Le Maire peut décider, avec son adjoint ou l’agriculteur du conseil, à partir d’une petite carte communale. Je préfère que nous puissions travailler avec une règle commune, éventuellement évolutive. Je préfère ne pas être dans l’arbitraire, mais discuter de ces règles avec tout le monde, avec ceux qui connaissent. A l’élaboration des règles, nous devons connaître leurs implications politiques, pour arbitrer. Nous devons trouver un juste milieu. Nous devons nous méfier de la souplesse généralisée, considérant son effet sur les marchés financiers.

 

De la salle : Le maire et l’équipe opérationnelle seront jugés sur les résultats, la capacité à négocier avec l’environnement et la pluridisciplinarité.

 

Franck MICHEL : Vous semblez imputer les dégâts de l’urbanisme aux élus.

 

L’animateur : Le débat reste ouvert. Lorsque nous sommes partis à la rencontre des habitants, seul un petit nombre de projets élaborés avec eux n’avait guère d’intérêt. Dans ces conditions, quel est l’intérêt d’une règle ? La question reste pendante : la qualité du projet dépend-elle de l’accompagnement ou de la règle ? Il conviendrait que les élus puissent se construire une vision sur ce sujet. La façon de produire la règle aujourd’hui, avec 14 articles, entrave le processus. En effet, une règle doit être compréhensible pour être appliquée de façon idoine. Or une expertise solide est nécessaire pour comprendre un PLU. 

À télécharger : - 25 TED Pourquoi faut-il laisser la compétence urbanisme au maire.pdf

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