Catégorie Démarche Bimby

Auteur(s) : - Bruno Sabatier

Contributeur(s) : - Astrid Tanguy

Publié le 09 Décembre 2014

Intégrant les évolutions de la loi ALUR, cette note du Cerema (Dter NC) présente la situation des lotissements en France, et les moyens actuels de les faire évoluer en fonction des réalités locales.

À télécharger : - Note lotissements Dter NC

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