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Publié le 17 Novembre 2011

Source(s) : maire-info.com

Afin de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, une ordonnance, publiée aujourd’hui au Journal officiel, définit la nouvelle surface qui sera retenue à compter de 2012 «comme étant la surface de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.

Liens externes : - SHON et SHOB disparaissent