Catégorie Projet ANR Bimby

Publié le 17 Septembre 2012

Source(s) : Actes du Colloque Bimby 2012

Intervenant :

Matthieu GATEL.

 

télécharger le support d'intervention

 

Introduction :

Les mesures prises actuellement pour réduire les consommations énergétiques dans tous les domaines ne permettent pas d’atteindre les objectifs du Grenelle. Pour les atteindre, un important effort de réhabilitation doit être entrepris dans le secteur du bâtiment. Pour ce faire, il est primordial d’envisager de nouvelles solutions afin de financer la réhabilitation. Nous proposons donc d’étudier le possible couplage du projet Bimby avec le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

 

Télécharger ici la version pdf du résumé et de la retranscription complète de l'atelier

 
   

Résumé :

 

La consommation énergétique du bâtiment représente 64 % de la consommation énergétique totale en Ile-de-France, et la moitié des émissions de gaz à effets de serre. Pour réaliser les objectifs 2020 et 2050 du Grenelle en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effets de serre, le rythme des réhabilitations devra être intensifié. Or elles sont coûteuses, avec des taux de retour supérieurs à dix ou quinze ans.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), issus de la loi POPE, visent à obliger les fournisseurs d’énergie à agir auprès des consommateurs pour réaliser des économies d’énergie. La Direction Générale de l’Energie et du Climat délivre des CEE aux acteurs obligés – fournisseurs d’énergie et fournisseurs de carburants - et aux acteurs éligibles – les collectivités, l’ANAH et les bailleurs sociaux. Pour obtenir un CEE, les demandeurs doivent avoir un rôle actif et incitatif et mettre en œuvre l’opération. Les acteurs non-éligibles au dispositif peuvent y accéder en signant une convention de partenariat avec un acteur éligible ou un acteur obligé. Par exemple, une association de quartier pourrait établir ce contrat de partenariat avec la collectivité éligible. Il s’agirait alors de trouver un cadre juridique permettant de déroger au PLU pour mettre en place Bimby. En contrepartie, les personnes seraient obligées d’utiliser une part de la recette issue du terrain vendu pour mener des actions de réhabilitation. Ainsi, une compensation s’établirait entre les certificats d’économie d’énergie. Elle serait ensuite redistribuée aux particuliers. Par ailleurs, un espace d’information combinant Bimby et la rénovation des logements pourrait être créé au sein de la collectivité, ce type d’initiative se trouvant éligible au CEE. Ces certificats pourraient alors financer la campagne Bimby ou faire l’objet d’une redistribution aux personnes réhabilitant leur logement.

 

Retranscription :

 

Matthieu GATEL : Je vais vous parler de la réhabilitation des logements franciliens et vous détailler la façon dont nous pouvons associer Bimby, à travers le dispositif des certificats d’économie d’énergie notamment.

J’ai choisi de vous présenter les quatre scénarios du schéma régional climat air énergie, qui vise à établir des préconisations pour atteindre les objectifs Grenelle – soit les trois 20 pour 2020 et la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050. Le scénario tendanciel est celui dans lequel nous nous trouvons actuellement. Il est intéressant de le comparer au scénario du « 3 fois 20 » et au scénario 2050. En 2020, nous réduisons la consommation énergétique de 11 %, soit la moitié de l’objectif. En termes de gaz à effet de serre, le scénario tendanciel se situe à -16%. D’ici 2050, il s’agissait de réduire de 75 % les gaz à effet de serre ; or selon le scénario tendanciel, nous n’atteignons que -36 %. Nous avons fait la moitié du chemin. La seconde moitié reste à parcourir pour atteindre l’objectif Grenelle.

 

La réhabilitation du bâtiment trouve un intérêt lorsque nous visions la diminution de la consommation énergétique. En effet, la consommation énergétique du bâtiment représente 64 % de la consommation énergétique totale en Ile-de-France, et la moitié des émissions de gaz à effets de serre. Or nous savons déjà que les bâtiments existants actuellement représenteront 91 % des consommations énergétiques en 2020.

 

Le schéma régional « climat-air-énergie » prend 2005 comme référence ; c’est pourquoi je fonde mon analyse du parc de logements franciliens sur les données de 2005. Ainsi, la région comptait 4,7 millions de résidences principales. Si nous voulons réaliser l’objectif 2020, nous devons rénover 2,5 % de logements par an. D’ici 2050, nous devrons encore intensifier le rythme des réhabilitations, pour atteindre 180 000 logements par an, en généralisant le niveau BBC. Le problème est le suivant : le coût de la réhabilitation est élevé. Lorsque nous voulons obtenir une baisse de 30 % de la consommation énergétique, les taux de retour sont supérieurs à 10 ans, voire 15 ans. C’est pourquoi je me suis penché sur les aides que nous avions à disposition pour inciter les citoyens à réhabiliter leur logement.

 

Elles sont nombreuses : je me suis intéressé aux certificats d’économie d’énergie. Ces dispositifs, issus de la loi POPE, visent à obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies en entreprenant diverses actions auprès des consommateurs. Deux types d’acteurs participent. Les acteurs obligés sont ceux qui doivent agir pour économiser l’énergie. Sur cette période, ils doivent cumuler un certain nombre de kWh CUMAC (cumulé actualisé). Les acteurs éligibles sont les personnes qui peuvent disposer du système des certificats, qui ne sont pas obligés d’agir. Un marché de certificats d’économie d’énergie sera ainsi créé. L’autorité administrative compétente est la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Elle délivre des CEE aux acteurs non obligés, soit les éligibles. Elle fixe des obligations aux obligés. Un marché d’échange se constitue entre les obligés et les éligibles. Ainsi, le consommateur final bénéficiera des actions d’économie d’énergie mises en œuvre par les acteurs. Les obligés, en première période, étaient les fournisseurs d’énergie. En deuxième période, nous avons ajouté les fournisseurs de carburants. En première période, l’Etat, les collectivités et les entreprises faisaient partie des acteurs éligibles. En deuxième période, ils ne comptent plus que les collectivités, l’ANAH et les bailleurs sociaux. L’État et les entreprises ont été exclus de ce groupe. L’obligation, en deuxième période, a augmenté, de 54 TWh CUMAC à 345 TWh CUMAC.

 

En première période, des opérations standardisées ont été initiées, avec des fiches standardisées, et des opérations spécifiques. En deuxième période, les programmes d’information formation innovation et précarité énergétique se sont ajoutés.

Pour obtenir un CEE, les demandeurs doivent avoir un rôle actif et incitatif. Les acteurs le reçoivent une fois que l’opération est mise en œuvre. D’autre part, en deuxième période, les personnes éligibles ont été réduites, mais les personnes éligibles ont toujours accès au dispositif grâce à une convention de partenariat avec un acteur éligible ou un acteur obligé.

Voici deux schémas correspondant à nos réflexions.

 

Premièrement, j’ai imaginé une association de quartier, avec un axe de développement durable, qui a établi un contrat de partenariat avec la collectivité éligible. Il s’agirait alors de trouver un cadre juridique permettant de déroger au PLU pour mettre en place Bimby. En contrepartie, les personnes seraient obligées d’utiliser une part de la recette issue du terrain vendu pour mener des actions de réhabilitation. Ainsi, une compensation s’établirait entre les certificats d’économie d’énergie. Elle serait ensuite redistribuée aux particuliers.

 

Deuxièmement, nous avons envisagé d’utiliser Bimby comme médiateur de la rénovation. Nous créerons un espace d’information au sein de la collectivité. Pourquoi ne pas y combiner Bimby et la rénovation ? Or les programmes d’information sur la réhabilitation sont éligibles aux CEE. Ils peuvent ensuite financer la campagne Bimby ou faire l’objet de redistributions aux personnes réhabilitant le logement. Les deux schémas peuvent se coupler.

 

L’animateur : La rénovation énergétique est un point essentiel. Le seul levier que peut apporter Bimby est de permettre la rénovation des logements. En effet, si une partie de l’argent dégagé de la division parcellaire sert à la rénovation, nous pouvons réaliser une économie d’énergie de 30  %. Cependant, comment obliger l’habitant à rénover, alors que c’est de l’argent privé et la parcelle voisine ? Cependant, la possibilité de coupler la densification et l’économie d’énergie me semblait intéressante. 

À télécharger : - Colloque BIMBY-intervention Mathieu GATEL.pdf
- 27 TED renovation thermique.pdf

Cliquez pour voir ce qu'ils en pensent

> L'habitant

> L'urbaniste

> L'élu

> La filière