Catégorie Projet ANR Bimby

Auteur(s) : - Astrid Tanguy
- Fordin Isabelle
- Devars Jean-Pierre

Publié le 06 Septembre 2013

Source(s) : Actes du Colloque Bimby 2012

Animateurs :

Astrid TANGUY et Isabelle FORDIN, Chargés d’études, CETE Ile-de-France

 

Intervenants :

Mohamed MALKI, Consultant santé et autonomie, Institut Silverlife

Jean-Pierre DEVARS, Ancien chargé d’études en sciences humaines et sociales

 

Résumé

Les entretiens réalisés à l’occasion de projets de type Bimby ont montré que ces derniers pouvaient apporter des solutions aux personnes âgées qui souhaitent demeurer à domicile. Plusieurs scénarios ont ainsi été identifiés : accueillir un parent dans une nouvelle maison construite sur la parcelle, bâtir une nouvelle maison plus adaptée  et revendre le reste du terrain, installer les enfants sur la parcelle, ou encore financer l’adaptation de la maison.

La population des personnes âgées en situation de dépendance est appelée à croître significativement dans les années à venir. Elle devrait atteindre 3 millions d’individus en 2060, contre 2 millions à ce jour. A ce jour ces personnes vivent essentiellement à domicile, seules ou en famille, et elles souhaitent fortement rester chez elles. Au point que le placement en établissement spécialisé constitue de fait un facteur nuisible à leur espérance de vie. L’attachement sentimental important que les personnes âgées ont avec leur domicile dépasse d’ailleurs le seul habitat : il comprend également des dimensions familiales et sociales. De ce point de vue, le maintien à domicile permet de lutter contre l’isolement des personnes âgées, a fortiori lorsqu’un projet de type Bimby rapproche parents et enfants.

Cependant ce maintien à domicile des personnes âgées n’est pas toujours facile. Avec l’âge, les habitats deviennent souvent inadaptés. Or les retraités n’ont pas tous les moyens de procéder à des travaux d’aménagement. Vendre une partie de la parcelle peut alors constituer une source de financement intéressante.

La mission « Vivre chez soi » menée en 2010 a ainsi émis des préconisations pour favoriser le maintien à domicile, notamment la généralisation dans les PLH des études stratégiques de préfiguration à l’adaptation du parc de logement neuf ou existant, et la mise en place de diagnostics autonomie de l’habitat et de son environnement immédiat. Dans ce cadre, un diagnostic de division parcellaire pourrait également être réalisé afin de favoriser les projets Bimby.

Par ailleurs, si les populations vieillissantes d’un même quartier sont maintenues à domicile, via d’adaptation de leur logement, cela permet de créer dans cette zone une offre viable de services adaptés.

A ce jour, les pouvoirs publics consacrent 25 milliards d’euros à la politique de maintien à domicile et de prévention de la perte d’autonomie, auxquels s’ajoutent 7 milliards d’euros apportés directement par les familles. Pour autant ces sommes apparaissent encore insuffisantes. Il faut à cet égard souligner que le maintien à domicile constitue une économie par rapport au placement dans un établissement spécialisé (1 700 euros par mois en moyenne contre 2 200).

Dans la mesure où 76 % des ménages retraités sont propriétaires d’au moins un logement, mobiliser ce patrimoine foncier pourrait ainsi permettre de financer les travaux d’aménagement du domicile, et faciliter par conséquent le maintien à domicile.

La démarche Bimby ne propose pas à proprement parler de moyens de financement, mais la division parcellaire peut constituer une solution pour l’amélioration de l’habitat et la valorisation du patrimoine des propriétaires. Il est même possible d’envisager des projets de logements en collocation.

La France dispose d’une politique développée en matière de dépendance des personnes âgées. Cependant traiter la dépendance revient déjà à agir trop tard. Il faudrait plutôt la prévenir, c'est-à-dire aborder la question du vieillissement. Les éléments précurseurs de la dépendance peuvent apparaître dès 50 voire 40 ans. A cet égard la situation charnière est celle des personnes fragiles, qui se situent entre les jeunes retraités encore actifs et les personnes dépendantes. Le moindre incident peut les faire basculer dans la dépendance.

Le maintien à domicile est la solution qui a, de loin, la préférence de Français. La politique publique doit donc concentrer ses moyens sur cette question. Or la condition pour permettre le maintien à domicile est l’adaptation du logement.

La politique publique du logement ne cible que peu la population des personnes âgées. Les accompagnement et aides sont insuffisants. Dans la mesure où les retraités sont souvent propriétaires et épargnent en moyenne davantage que la population globale, il est possible d’imaginer des produits assurantiels qui leur permettraient de trouver les moyens supplémentaires nécessaires pour financer leurs projets.

Un des éléments qui expliquent le fort attachement des personnes âgées à leur domicile, même lorsqu’il n’est manifestement plus adapté pour elles, et la crainte d’être arrachés à leur environnement. Cette dimension psychologique est très importante, et devra être prise en compte dans la démarche Bimby. Cette dernière devra ainsi comprendre un volet accompagnement. La division parcellaire est une solution pour maintenir les personnes âgées dans leur environnement.

Pour la question particulière que constitue le maintien à domicile des personnes âgées comme de façon générale dès lors qu’il est question de démarche Bimby, l’un des enjeux essentiels est de concilier des projets individuels et particuliers avec un politique publique. Cette dernière comprend d’ailleurs des dispositifs, tels APA et ACPH, qui peuvent dès aujourd'hui être sollicités pour financer des travaux d’adaptation des logements. Le recours au secteur privé assurantiel est donc une possibilité mais pas forcément une nécessité.

Il est incontestable aujourd’hui que la question du vieillissement des habitants n’a pas été suffisamment anticipée. Le concept Bimby est intéressant car il propose une nouvelle approche. Des solutions sont ainsi envisageables sur cette base, mais il convient de ne pas trop tarder pour les déployer.

De ce point de vue, des Coordinations Gérontologiques Locales travaillent avec les Conseils Généraux et les mairies sur les questions de prévention. L’idée est d’inciter la population à réfléchir sur cette question à partir de 55 ans. Cette action de prévention est accompagnée par les scénarios Bimby. Cependant la concrétisation de projets Bimby exigera de mettre en œuvre une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale.

Le rôle des politiques publiques devra également être de proposer les outils nécessaires pour réaliser les projets. Par exemple, si la vente d’une partie d’une parcelle permet effectivement de financer des travaux d’adaptation, encore faut-il trouver les prêts relais pour financer l’opération ou loger la personne pendant les travaux.

En tout état de cause, un accompagnement adapté est une condition nécessaire de réussite de ces projets.

 

 

Retranscription

 

Astrid TANGUY : Merci de votre présence. Isabelle FORDIN et moi-même allons procéder à une présentation sur le maintien des personnes âgées à domicile dans le contexte Bimby, à la suite de quoi Jean-Pierre DEVARS et Mohammed MALKI effectuerons également des exposés autour de ce thème.

 

Les participants se présentent à l’occasion d’un tour de table.

 

Astrid TANGUY : Nous pensons que certains scénarios de la démarche Bimby peuvent constituer des solutions à la question des personnes âgées qui souhaitent rester à domicile.

Isabelle FORDIN : Au travers des entretiens que nous avons menés, nous avons identifié des scénarios Bimby qui constituent effectivement des solutions à cette problématique :

§  accueillir sa grand-mère dans son jardin ;

§  construire sa maison de plain-pied, plus adaptée : la nouvelle maison est construite sur le terrain qui est ensuite divisé et vendu ;

§  enfant logés, parents aidés : un logement pour les enfants est construit sur une subdivision de la parcelle ;

§  financer l’adaptation de sa maison : de nombreuses personnes âgées veulent rester chez elles, mais sont disposées à vendre une partie de la parcelle pour aménager leur domicile.

 

Ces scénarios sont susceptibles de varier un peu selon les souhaits des personnes concernées, mais globalement ils recoupent l’ensemble des situations dont nous avons eu connaissance.

 

Astrid TANGUY : Le vieillissement de la population est un phénomène en accélération. En 2060, un Française sur trois sera âgé de plus de 60 ans, soit une augmentation de plus de 10 millions par rapport à 2007.

A ce jour, la plupart des personnes âgées vivent en logement autonome, or l’augmentation de cette population entraînera également celle des personnes en situation de dépendance. Elles devraient être plus de 3 millions en 2060 contre moins de 2 millions à ce jour.

Aujourd'hui, les personnes en situation de dépendance vivent en majorité à domicile, seules ou en famille.

 

Isabelle FORDIN : Les entretiens que nous avons menés avec les professionnels, associations, et particuliers nous ont permis de distinguer plusieurs raisons pour lesquelles les personnes âgées souhaitent rester à domicile. Le désir de rester chez soi demeure un élément très fort. La dimension affective est importante. Le placement en établissement d’accueil pour raisons de santé nuit à l’espérance de vie de la personne en question.

Par ailleurs, ces personnes entretiennent des relations sentimentales avec leur habitat. Elles peuvent être de nature personnelle, par exemple la possibilité de moduler son mode de vie et ses habitudes. Ces personnes âgées souhaitent rester maîtresses de leur rythme de vie.

Ces relations affectives peuvent également être familiales. Ainsi nous avons rencontré une grand-mère qui tenait à pouvoir accueillir ses petits-enfants dans les anciennes chambres de ses enfants. A l’inverse, lorsque les personnes âgées sont placées en établissement les visites familiales deviennent moins fréquentes parce qu’il n’y a plus ce cadre commun historique.

Les relations affectives envers l’habitat peuvent enfin être de nature sociale. Pour les personnes concernées, quitter leur quartier, dans lequel elles ont toutes leurs amies, leurs commerçants, leurs voisins, constituerait une forme de mort sociale. Cette dimension sociale est déterminante pour la durée de vie de la personne âgée.

Enfin, la présence de l’entourage est essentielle, qu’il s’agisse d’amis de longue date, de voisins, ou de la famille. Il s’agit de disposer de repères familiers dans l’environnement quotidien.

Il convient de lutter contre l’isolement. De ce point de vue, le rapprochement parents-enfants permet de rassurer ceux-ci comme ceux-là.

D’où l’intérêt du maintien à domicile de la personne âgée.

 

Astrid TANGUY : Les personnes âgées préfèrent rester à domicile, et ce souhait est également exprimé par de nombreux acteurs (professionnels du secteur comme autorités publiques). Cependant il se heurte à plusieurs obstacles.

Ainsi, l’habitat est souvent inadapté. Il manque en outre des services locaux en termes d’aide à domicile, ainsi que de financements pour permettre ce maintien.

Pour ce qui est de l’adaptation de l’habitat, il peut s’agir de la forme de l’habitat elle-même, mais aussi pour beaucoup d’une forme de précarité énergétique. Il existe des aides à l’adaptation de l’habitat,  mais ces dernières sont clairement insuffisantes. De ce point de vue, la vente d’une partie du terrain permet de financer les travaux, ou de construire une maison plus adaptée.

Plusieurs expertises et rapports parlementaires se sont penchés sur cette question. Ainsi, la mission « Vivre chez soi » menée en 2010 a émis des préconisations pour favoriser le maintien à domicile, dont deux qui concernant l’adaptation de l’habitat :

§  la généralisation dans les PLH des études stratégiques de préfiguration à l’adaptation du parc de logement neuf ou existant ;

§  la mise en place de diagnostics autonomie de l’habitat et de son environnement immédiat.

 

Nous pourrions imaginer une mesure Bimby associée à ce diagnostic autonomie, à savoir un autre diagnostic portant lui sur les possibilités de division parcellaire et de construction d’un logement adapté sur le terrain, si la personne le souhaite.

Par ailleurs, le secteur des services d’aide à domicile propose une offre encore trop limitée et dispersée au vu des besoins. D’autant que la coopération entre les acteurs est encore largement insuffisante, de même que la prévention du risque de perte d’autonomie. Il faudrait accroître l’efficacité de ces actions de prévention, renforcer l’intervention des divers acteurs, mieux les coordonner, et développer l’emploi à domicile.

Si les personnes âgées sont maintenues à domicile, en passant d’un habitat inadapté à un autre qui est mieux configuré, il est alors possible, dans la mesure où la population des quartiers pavillonnaires est globalement vieillissante, d’y développer une nouvelle offre médicale et d’emplois médicaux d’assistance à domicile dans ces secteurs. Un même intervenant peut plus facilement se déplacer dans un quartier donné s’il doit y voir plusieurs personnes.

En outre, face au vieillissement des zones pavillonnaires, la démarche Bimby peut permettre de les redynamiser, avec l’arrivée de nouveaux ménages et le maintien des commerces.

En ce qui concerne les financements, les pensions de retraites moyennes s’élèvent à 1 200 euros par mois. De plus en plus de retraités se retrouvent en situation de surendettement. Ils n'ont pas les moyens d’assumer les frais liés à leur dépendance et à leur maintien à domicile.

La France consacre chaque année 25 milliards d’euros à la politique de maintien à domicile et de prévention de la perte d’autonomie, dont 6 milliards d’euros à la charge des départements. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, créée en 2002 et qui bénéficie à environ 1 million de personnes, permet de financer les interventions à domicile et les aides matérielles. Elle s’élève à 800 euros par mois. Cette somme est donc insuffisante : 75 % des bénéficiaires de cette prestation sont également aidés par leurs proches.

En effet, les familles apportent environ 7 milliards d’euros par an pour aider les aînés. De ce point de vue les familles aidantes dépensent en moyenne 1 700 euros par mois pour le maintien à domicile, contre 2 200 euros par mois pour les personnes placées en établissement. Cette deuxième solution est donc sensiblement plus coûteuse.

Il faudrait donc des financements supplémentaires pour développer le maintien à domicile des personnes âgées et réduire la charge des familles.

Une des solutions proposées face à cette situation est de mobiliser le patrimoine de traités. 76 % des ménages retraités sont propriétaires d’au moins un logement, y compris 85 % des personnes âgées qui sont en situation de pauvreté tout en étant propriétaires de leur logement. Mobiliser ce patrimoine foncier pourrait ainsi permettre de financer les travaux d’aménagement du domicile, et faciliter par conséquent le maintien à domicile.

Le projet de recherche Bimby ne propose pas directement de solutions de financement pour prévenir la dépendance, mais la division parcellaire peut constituer un moyen intéressant.

 

Cette thématique couvre de nombreux enjeux :

§  l’amélioration de l’habitat ;

§  le financement des aides à la perte d’autonomie ;

§  la cohésion sociale et le « vivre-ensemble ».

Ces scénarios méritent d’être explorés dans une optique de maintien à domicile des personnes âgées. Cependant les entretiens que nous avons réalisés ont montré qu’un accompagnement de ces dernières était nécessaire. Elles ne peuvent pas s’engager seules dans cette démarche. L’enjeu est d’identifier les acteurs susceptibles d’apporter cet aide.

 

Isabelle FORDIN : Pour ce qui est de la cohésion sociale, nous avons observé plusieurs modes d’organisation. Il est de plus en plus question de colocation, d’habitat intergénérationnel, ou d’habitat collectif groupé. Nous nous sommes demandés si un projet de type Bimby pouvait aller jusqu’à un habitat en colocation, c'est-à-dire si une parcelle pouvait être utilisée pour construire plusieurs logements en collocation.

 

 

Conférence de Mohammed MALKI, Consultant santé et autonomie d’études, Institut Silverlife

 

Le projet Bimby est très intéressant. En 2007, je dirigeais une association qui travaillait sur les stratégies intergénérationnelles. A cette occasion j’ai précisément eu à connaître un projet monté par des étudiants en architecture qui était précisément un Bimby en région rouennaise.

Il s’agissait donc de personnes dont le logement était devenu inadapté mais qui souhaitaient rester sur leur parcelle. L’idée était donc d’installer sur une partie de la parcelle un logement adapté avec une stratégie de vente, de location, ou d’installation des proches pour le reste du terrain.

J’ai perdu de vue ce projet par la suite. Quelques temps plus tard, en 2009, j’ai été sollicité par le Ministère en charge des Aînés afin de proposer une démarche en direction du public retraité, au-delà de la seule dépendance. C’est ainsi que j’ai coordonné la mission « Vivre chez soi ». Cette dernière a pour la première fois rassemblé tous les acteurs des écosystèmes mobilisés autour de la question du vieillissement, y compris les assureurs, banquiers, industriels, et architectes.

 

C’est à la suite de ce travail que j’ai rencontré David MIET et Benoît Le FOLL, au sujet de Bimby. C’est donc une idée dont je suis partisan, pour les raisons que vous avez évoquées.

Au vu de cette expérience, il me semble que nous avons depuis plusieurs décennies une politique d’accompagnement des personnes âgées dépendantes dont nous n’avons pas à rougir en comparaison avec certains de nos grands voisins. Nous disposons d’une offre de qualité. Cependant cette politique s’est concentrée autour de la question de la dépendance. Le problème est qu’agir au moment de la dépendance, c’est déjà intervenir trop tard. Nous avons le sentiment que notre société passe son temps à traiter les conséquences de la dépendance, plutôt que de la prévenir.

Notre système médico-social est de ce point de vue trop curatif et pas assez préventif.

Nous connaissons la dépendance, ainsi que les facteurs qui y contribuent : les maladies chroniques invalidantes, les limitations fonctionnelles, physiques, cognitives, et sensorielles, les accidents, les incidents de la vie quotidienne. Depuis quelques années, se dessine face à ces questions un nouveau paradigme, qui vise précisément à agir davantage dans le domaine de la prévention.

Nous consacrons beaucoup de moyens à la dépendance et aux établissements, alors qu’en moyenne la dépendance affecte les quatre dernières de vie, au cours desquelles le séjour en établissement dure environ 22 mois.

Cette nouvelle démarche aborde la question du vieillissement de façon globale, transversale, et dynamique.

 

Les incapacités et limitations fonctionnelles commencent en général à apparaître des 50 voire 40 ans. Des signes précurseurs apparaissent déjà à ces âges. Ces risques sont liés aux activités professionnelles, à l’environnement, aux catégories socio-professionnelles, aux modes de vie et de consommation, à l’habitat, aux activités physiques ou sociales. Tous ces éléments peuvent à terme se traduire par de la dépendance.

Il existe un groupe de population charnière, celui des personnes en situation fragiles. Ce ne sont plus de jeunes seniors dynamiques, mais pas non plus des personnes dépendantes. Ces populations se situent entre les deux, et sont fragilisées. Il s’agit notamment de personnes touchées par des maladies chroniques invalidantes, qui les fragilisent. Dès lors, dès qu’intervient la moindre crise (chute, maladie, hospitalisation), il y a un risque fort de perte d’autonomie.

Je suis convaincu que la perte d’autonomie peut être prévenue, à condition de concentrer les moyens sur les publics les plus susceptibles d’être concernés, c'est-à-dire ces personnes en situation de fragilité. C’est un enjeu humain et social très important. Il convient de multiplier les efforts dans ce domaine.

Partant, la politique publique doit répondre aux attentes des citoyens, qui souhaitent pouvoir rester chez eux dans de bonnes conditions aussi longtemps que possible. Et cela correspond à la réalité effective, puisque comme vous l’avez indiqué la grande majorité des personnes âgées vivent chez elles. Les Français nous demandent donc de concentrer les moyens sur la politique de maintien à domicile. Face à une situation difficile, ils choisissent d’abord de rester chez eux, avec si besoin l’aide leurs proches ou de professionnels. L’entrée en établissement intervient en ultime recours, s’il n’y a pas d’autre solution.

Avec l’avancée en âge, le maintien à domicile devient cependant difficile, voire impossible. Le domicile et son environnement constituent en effet le premier lieu de risque : isolement, maltraitance et abus de confiance, accessibilité, accidents du quotidien, en particulier les chutes. Les chutes constituent ainsi 80 % des accidents de la vie courante des personnes âgées. Les personnes âgées représentent ainsi la majorité des 20 000 décès annuels liés aux accidents  la vie courante. C’est un bilan très lourd. Ce chiffre est trois fois plus important que celui des morts de la route.

 

Pour autant, les personnes âgées elles-mêmes considèrent que c’est à l’extérieur de leur domicile qu’elles courent le plus de risques. Le problème est que l’habitat a vieilli avec la personne qui l’occupe, et n’est ainsi souvent plus adapté. Le logement n’a pas évolué avec l’apparition des difficultés de celui qui l’habite.

Vous avez également rappelé que les personnes âgées sont très largement propriétaires de leur logement. Ces générations, qui ont connu la progression du taux de propriété, souhaiteront encore moins que les précédentes quitter leur domicile pour aller en établissement.

Les personnes âgées sont relativement peu présentes dans le logement social, même si leur proportion tend à s’accroître. Leur mobilité est très faible au-delà de 65 ans. Selon les chiffres dont je dispose, les retraités sont peu endettés, avec un taux d’épargne de l’ordre de 26 % environ, soit le double de la moyenne nationale.

Vous avez indiqué le montant moyen des pensions de retraite. La situation se dégrade de ce point de vue, et ce phénomène ira en s’aggravant dans les années à venir. Pour autant les retraités, souvent propriétaires et qui épargnent plus que la population moyenne, sont en situation favorable. Ils mettent de l’argent de côté pour leurs vieux jours, précisément pour ne pas avoir besoin de toucher leur patrimoine.

 

De même les personnes qui souscrivent des assurances dépendance sont encore des retraités qui ont les moyens nécessaires pour cela. Ils contractent ces assurances pour ne pas avoir besoin de mobiliser leur patrimoine dans l’hypothèse d’un coup dur. Il convient de réfléchir sur cette question, pour répondre aux besoins de la phase de fragilité, qui les touchera tous et durablement (entre 15 et 20 ans en moyenne), plutôt que d’attendre la dépendance, qui est de courte durée. C’est cette question qui doit être au centre des politiques publiques dans ce domaine.

Or les personnes âgées ne sont comme vous l’avez dit pas ciblées par les politiques de logement. Ces dernières se concentrent sur les jeunes, les familles, mais négligent cette population. En outre quand des investissements sont réalisés en direction des personnes âgées il s’agit essentiellement de créer des lits dans des établissements d’accueil spécialisés. Par ailleurs les dispositifs d’aides au financement ciblent plutôt le neuf, alors que les personnes âgées sont davantage intéressées par les logements plus anciens.

 

Il existe donc un champ de développement considérable afin d’adapter et de sécuriser quelques millions de logements.

La politique publique devrait se centrer sur les propriétaires occupants que sont les personnes âgées. Les dispositifs actuels d’accompagnement pour l’adaptation des logements sont aujourd’hui mineurs, et s’adressent à des niveaux de revenus déterminés. Il manque une réelle offre commerciale grand public.

Au niveau des solutions assurantielles, la garantie dépendance prévoit de verser un capital aux personnes qui se trouvent dans cette situation pour adapter leur logement. Cependant peu de personnes disposent d’une telle assurance. L’offre commerciale doit s’axer sur de nouveaux produits, des services innovants. Il est ainsi possible de mobiliser le micro-crédit, de 3 000 à 10 000 euros, pour les personnes qui disposent de moyens limités mais souhaitent procéder à des aménagements. Il est également envisageable de recourir au crédit court de la part des enfants avec caution des parents qui sont devenus trop âgés pour emprunter eux-mêmes.

 

Le prêt hypothécaire viager (PHV) est une formule intéressante, mais qui ne rencontre que peu de succès. Il faudrait sans doute le recentrer sur une formule réservée uniquement au financement des travaux d’adaptation. Au moment de la vente, le banquier ou l’assurer récupère sa mise grâce à la valorisation du logement qu’ont apporté ces aménagements. Ce qui est intéressant dans ce cadre c’est que le logement est valorisé par cet investissement : il ne s’agit pas de fonds perdus.

Il existe ainsi des outils mobilisables dans le domaine assurantiel, comme la garantie accident de la vie, les assurances individuelles, ou encore les prêts bancaires immobiliers. Je pense également au produit Multi-Risque Habitation. Il est sans doute possible de réfléchir à un produit Risque Vie-Non Vie qui mettrait en place une dotation pour les personnes disposant d’une assurance habitation, afin qu’ils puissent adapter leur logement s’ils perdent tout ou partie de leur autonomie. Le MRH m’apparaît comme le support le plus important pour adosser le financement des travaux d’adaptation. D’autant que les assureurs habitations disposent en général d’un réseau de proximité et d’experts en mesure de réaliser les études et diagnostics nécessaires et d’accompagner les personnes.

Nous constatons en France que les travaux d’adaptation du logement sont sensiblement plus nombreux quand les habitants atteignent 80 ans. C’est trop tard. Il n’y a pas assez d’anticipation. Et même les personnes qui ont réalisé une démarche d’information sont peu nombreux à avoir ont consulté des experts. Et seuls 3 % de ces derniers décident finalement d’agir. Il y a donc une forte déperdition entre la prise d’information sur les risques et la prise d’information. C’est dû à l’absence d’outils d’accompagnement. Les assureurs peuvent sans doute jouer un rôle dans ce domaine.

 

Conférence de Jena-Pierre DEVARS, Ancien chargé d’études en sciences humaines et sociales

 

Je suis moi-même une personne âgée, à la retraite depuis déjà quelques années. La dimension sociologique de ce sujet est de mon point de vue complétement dépassée. Nous sommes au centre d’une réflexion, qui n’est pas menée, à laquelle devraient concourir l’ethnologie, la psychologie, la sociologie, les sciences de l’organisation, et le management public. Sur cette base, nous pourrions sans doute aborder la question autrement que nous l’avons fait jusqu’ici.

 

En effet, cette démarche de découpage des questions aboutit à des réponses elles-mêmes segmentées et gérées comme telles.

En termes stratégiques, il faut concevoir et imaginer des réponses en matière de maintien à domicile des vieux qui ne soient pas circonstanciées par ceux qui gèrent les aides ou sont habilités à intervenir dans ce domaine. Je pense principalement à la puissance publique, qu’il s’agisse des collectivités locales ou de l’Etat.

De mon point de vue, l’important est l’ancrage. Je préfère parler de vulnérabilité que de fragilité. De fait, elle se manifeste par des comportements de résistance à la nouveauté, de frilosité, d’inertie, de passivité, voire d’hostilité à l’égard du changement, quelle que soit sa nature.

Le troisième âge est par définition conservateur, c’est un fait connu. Je l’analyse comme une traduction de cette vulnérabilité. Ce n’est pas nécessairement de l’immobilisme ou le refus de tout changement, mais cette fragilité psychologique est un facteur d’angoisse et de risque multiforme. Il existe dans ce domaine tout un ensemble d’affects et d’émotions.

La démarche Bimby devra résoudre cette grande difficulté de trouver l’accompagnement approprié pour  apaiser cette angoisse et ce refus de l’inconnu qui conduit au repli sur l’intime.

Les aides départementales sont segmentées et multiples. Aux plans politique comme sociologique, nous avons plutôt des réponses spécifiques, qui adressent une population donnée et délimitée. Nous raisonnons en termes de population spécifiques.

 

Tout être humain a droit à l’enracinement. Il intervient dans le cadre familial, dont il faudra évidemment tenir compte, mais également dans une communauté politique et sociale. Les personnes qui vieillissent dans un lotissement qu’elles habitent depuis plusieurs décennies disposent nécessairement de tout un ensemble de relations de voisinage et de proximité. Tout cela leur donne des droits de citoyens à part entière. Le vieillissement à domicile doit se penser comme un enracinement dans une identité de citoyen actif et maître de son environnement.

C’est de mon point de vue tout l’enjeu du maintien à domicile de ces populations. A ce jour il a souvent été mythifié sous la forme d’un idéal-type. Les réponses sont élaborées sur la base d’un portait-type de la personne âgée susceptible de répondre au marché.

La question du marché n’est de mon point de vue pas du tout le problème. S’adresser dans une optique de réponse à un marché potentiel conduit forcément à segmenter les besoins et les réponses.

Il faut faire reconnaître la division parcellaire comme une solution envisageable pour le maintien des seniors dans leur environnement. Il n’y a à ce jour que peu de moyens et de conseils pour que ces populations puissent prévoir et maîtriser les coûts de ces opérations. Elles sont aujourd’hui la cible de sollicitations constantes et d’un démarchage très important. Les personnes âgées constituent en effet la catégorie la plus aisée de la population. Tout converge donc pour les placer dans une attitude très consumériste.

En matière d’habitat, l’enjeu de Bimby est que ces personnes puissent retrouver, dans l’existant ou ce qui sera réalisé, une réponse adaptable en fonction de leurs évolutions à venir. Il faut donc élaborer des stratégies de coûts humains de la part de ceux qui gèrent la collectivité, quelle qu’elle soit, y compris des partenaires privés ou associatifs. Bimby est de ce point de vue susceptible de générer une demande importante.

 

Alain CARDINET, service Logement, Conseil Général Loir-et-Cher : Je suis navré, mais il me semble que tous ces propos n’ont que peu de rapport avec Bimby. Vous avez tous les deux fait le constat de la situation des personnes âgées en France. La difficulté de la politique sectorielle, au-delà de l’habitat et des personnes âgées, est effectivement faire concilier une politique publique avec les intérêts particuliers de personnes spécifiques. C’est tout le problème.

Bimby peut effectivement constituer à cet égard un point de jonction entre l’intérêt collectif et l’intérêt particulier, comme cela a été démontré ce matin.

Par ailleurs, les solutions que proposent Mohammed MALKI se basent toutes sur les financements privés. Cela m’étonne beaucoup. Les premières sources de financement des travaux d’adaptation sont l’APA et l’APCH, c'est-à-dire des dispositifs de droit commun. Les textes de loi permettent de les affecter à ces opérations.

 

Mohammed MALKI : Pas pour l’APA.

 

Alain CARDINET : Si. L’APA peut tout à fait financer les travaux d’adaptation. C’est clairement indiqué. Il existe un levier, la question est de savoir pourquoi il n’est pas utilisé.

 

Astrid TANGUY : Il existe un manque de coordination entre les différents acteurs.

Alain CARDINET : Dans mon département, nous intervenons effectivement à titre complémentaire.

En outre, je vous recommande de ne jamais tenir de tels propos devant des travailleurs sociaux : s’il y a bien une catégorie d’acteurs qui prend en charge les personnes âgées dans leur globalité, à travers par exemple les visites à domicile, c’est bien celle des travailleurs sociaux. Ils sont très attentifs à la question de la relation de la personne avec l’ensemble de son environnement.

Le maire est un vecteur de relations très importants, car il connaît ses administrés. La question du maintien à domicile ne fait aujourd’hui pas débat. La question est celle des solutions à mettre en place pour le permettre, et de l‘action publique à cette fin.

 

Henri LE PESQ, directeur, CAUE 22 : Je m’occupe d’un organisme de conseil aux particuliers. Nous conseillons ainsi entre 1 000 et 1 500 personnes par an sur des constructions neuves ou des adaptations. Depuis de nombreuses années, nos équipes ont pour consigne d’effectuer de la prévention. Nous sommes confrontés à des situations difficiles parce que rien n’a été pensé à temps. Aujourd'hui nous n’avons plus de constructions sur des sous-sols semi-enterrés. Tout ce qui se construit désormais comprend au moins une partie adaptable de plain-pied. C’est un exemple concret de prévention. La prochaine génération pourra vivre au rez-de-chaussée de son domicile sans grande difficulté.

Dans notre département, le Comité d’Expansion Economique compte une chargée d’études en charge de l’économie des seniors. Ils sont en effet devenus un secteur économique avec des enjeux conséquents. Nous venons tout juste d’être sollicités par le Comité d’Expansion Economique sur ce sujet du maintien à domicile. Cependant de notre point de vue, l’optique du marché n’est pas le bon point d’entrée.

En tant qu’architecte j’ai essayé de convaincre mes propres parents au moment de leur départ  à la retraite d’adapter leur maison pour les années à venir, dans la mesure où elle comptait de nombreux escaliers et n’était pas pratique. D’autant qu’ils disposaient d’un terrain tout à fait susceptible d’accueillir une maison de plain-pied. Ils n’en ont rien fait, et aujourd’hui mon père est en maison de retraite. C’est terrible d’en arriver là.

D’autant plus que lorsque j’ai commencé mon activité professionnelle, auprès du Ministère de l’Agriculture, une des missions de la Direction Départementale de l’Agriculture était précisément de s’occuper des dossiers de décohabitation. Nous financions la séparation des générations, alors qu’aujourd’hui il n’est question que de construction intergénérationnelle.

Bimby est intéressant car il s’agit d’une autre méthode de penser et d’une remise à plat des problématiques, et non plus de réglementation. Je pense qu’il existe de réelles solutions, mais encore faut-il ne pas tarder et ni attendre que ce ne soit plus possible.

 

Isabelle FORDIN : C’est précisément pour cela que les Coordinations Gérontologiques Locales travaillent avec les Conseils Généraux et les mairies sur les questions de prévention.

 

Mohammed MALKI : Cependant cela ne concerne que les personnes à revenus modestes.

 

Isabelle FORDIN : Je ne suis pas d’accord. L’idée est, sur la base des prédispositions familiales, d’inviter la population à réfléchir sur ce sujet à partir de 55 ans. Des réunions sont ainsi organisées sur le thème du bien-vieillir. L’objectif est que ces personnes soient en phase avec la réalité de leur situation. Cette information repose notamment sur des exemples de personnes qui n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour préparer leur grand-âge.

Cette prévention est accompagnée par les scénarios Bimby.

 

Alain CARDINET : Je crois que c’est une question qui fait peur.

Jean-Pierre DEVARS : Mon propos n’est pas de mettre en cause l’efficacité ou l’effet levier de Bimby, cependant au même titre que notre Ministère nous indiquait dans les années 80 qu’il fallait mettre en œuvre une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale pour les populations fragiles et modestes, il faudra pour déployer des maîtrises d’ouvrage du même ordre pour les personnes âgées en lien avec les collectivités.

Partant, nous pouvons envisager des très nombreux scénarios.

 

Isabelle FORDIN : Je ne le crois pas, dans la mesure où nous partons des souhaits des personnes.

Alain CARDINET : Le principal frein ne sera pas les scénarios, mai le modèle économique. Une personne âgée qui effectue une cession de terrain ne disposera pas des prêts relais nécessaires pour financer une construction à côté. C’est à cet égard que la position de la politique publique sera importante.

 

Jean-Pierre DEVARS : Une vente permet au bas mot de récupérer 50 000 euros.

 

Alain CARDINET : Ce n’est pas la question. Nous connaissons l’économie que représente le maintien à domicile plutôt qu’un placement en établissement.

 

Jean-Pierre DEVARS : Je dis que la récupération foncière sur la base des scénarios que nous proposons s’élève à au moins 50 000 euros par ménage en province et 100 000 euros à Paris.

 

Alain CARDINET : Que faites-vous de la personne pendant le chantier ?

 

Pascale LEGUET, anthropologue : J’ai travaillé en tant qu’ethnologue dans un quartier habité par toute une génération de personnes qui se sont installées au même moment. Pour les personnes que j’ai interrogées, et qui souhaitent essentiellement rester dans leurs maisons, le problème est certes avant tout budgétaire, mais il y a également d’autres questions pressantes : l’incapacité à obtenir des aides en raison de leur âge, la question du logement intermédiaire, la conduite des travaux.

 

Isabelle FORDIN : C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il faut un accompagnement.

Alain CARDINET : Il ne faut pas que cela aboutisse à mettre en place une usine à gaz.

 

Isabelle FORDIN : Il y a certes la question de l’accompagnement, mais dans le cadre de la recherche Bimby il faut également prendre en compte une évolution dans la façon d’œuvrer. Nous avons rencontré un constructeur qui propose de dessiner pour personnes âgées des maisons adaptées sur leurs parcelles sans leur demander d’avance.

 

Pascale LEGUET : Cela laisse entendre qu’une partie de la parcelle est occupée par d’autres maisons. D’autres solutions peuvent envisager une subdivision du logement initial.

Une des principales questions de mon point de vue, dans le quartier que j’ai étudié, est que la planification de l’espace permet d’agrandir les rez-de-chaussée en les étendant jusqu’au bord de la route, cependant la réglementation l’interdit. Il faut donc la réviser.

Par ailleurs, la réflexion dépasse le seul cadre du bâti. Il faut également penser au territoire et à l’organisation urbaine. Il apparaît en effet que les cheminements des personnes âgées dans ces quartiers sont également très difficiles.

 

Jean-Pierre DEVARS : Bimby est le levier qui permet, par rapport à l’initiative privée,  de relancer ces questions.

 

Une intervenante : A ce jour, l’initiative privée ne suffit pas. Il faut une action publique pour l’amorcer. C’est le rôle de la collectivité d’anticiper ces problématiques.

 

Jean-Pierre DEVARS : La parcellisation est déjà en cours. L’initiative privée met la puissance publique devant le fait accompli. Il faut donc profiter de ces parcellisations. La puissance publique est ré-interrogée à travers Bimby.

 

Une intervenante : Certes, cependant il y a d’autres questions. Les écoles de proximité se vident, ce qui soulève un problème supplémentaire : que faire de ces locaux ? La réflexion doit donc être menée aux niveaux du logement, de l’urbanisme, mais aussi des organisations urbaines plus générales.

 

Jean-Pierre DEVARS : C’est pourquoi j’ai parlé d’enjeu politique. C’est une question politique fondamentale.

 

Isabelle FORDIN : La question de Bimby déborde donc celle du maintien à domicile. C’est la première fois qu’un sujet de recherche touche autant de sujets.

 

Alain CARDINET : Il ne faut pas non plus être naïf. A titre d’exemple, nous disposons en Loir-et-Cher d’un dispositif d’accompagnement pour aider la réalisation de logements adaptés dans le cadre d’une charte départementale. L’esprit de cette dernière est de proposer un logement adapté dans un environnement adapté notamment en matière d’aménagement urbain ou de proximité des services.

Si nous avons des réserves sur l’éligibilité du site, par exemple parce que les cheminements publics ne sont pas adaptés, nous n’avons d’autre recours que d’écrire aux élus pour les leur signaler. Cependant comme les fonds sont versés aux bailleurs, cela n’a que peu d’effet.

 

Jean-Pierre DEVARS : Nous proposons une ingénierie conseil qui doit se co-construire, ainsi qu’une forme de management à inventer, dans un cadre à définir.

S’il n’y a pas de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale individualisée qui anticipe le développement des personnes et des communes, nous ne transformerons rien en matière de démocratie locale.

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