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Publié le 17 Septembre 2012

Source(s) : Actes du Colloque Bimby 2012

Vers le calcul automatique des droits à construire sur une nouvelle parcelle

 

 

Intervenant :

Michel KORSAKOV.

 

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Introduction :

La modélisation automatique de morphologies urbaines 3D à partir des règles des PLU tend à devenir aujourd’hui une réalité. Cette évolution permet d’envisager le déploiement de nombreuses applications prometteuses :

• contrôle assisté de la conformité d’un projet aux règles en vigueur par les services instructeurs du droit des sols et les architectes afin de faciliter une meilleure intégration dans l’environnement

• analyse par les collectivités de l’impact de leurs scénarios de développement sur l’évolution de leur territoire afin de transcrire les règles les plus pertinentes dans leurs documents d’urbanisme

• optimisation de la densité des parcelles bâties et non bâties pour un urbanisme économe en ressources foncières. État des lieux sur les travaux en cours et sur les innovations passionnantes qui nous attendent dans les prochaines années.

 

Télécharger ici la version pdf du résumé et de la retranscription complète de l'atelier

 

 

 

Résumé :

 

La modélisation des gabarits urbains a d’ores et déjà une signification concrète. Depuis de nombreuses années, plusieurs ministères étudient la dématérialisation et la standardisation des PLU. La directive européenne INSPIRE, déjà transposée en droit français, se caractérise par une forte harmonisation des documents de zonage. Un projet de portail européen des documents d’urbanisme devrait aboutir d’ici quelques dizaines d’années.

Les recherches actuelles sont très avancées. Le projet MEDINA porte sur la reconstruction tridimensionnelle des volumétries urbaines. Le projet Terra Magna, porté par Star Apic, représente un outil d’aide à la décision. Clos en 2011, il apparaîtra dans sa version commerciale sous le nom d’Elyx 3D. Le projet IPLU, porté par le laboratoire COGIT de l’IGN et quelques partenaires, parmi lesquels un bureau d’études spécialisé dans l’urbanisme, permet de vérifier le respect des règles d’urbanisme et de créer une géométrie de bâtiments respectueuse des volumes constructibles. Il devrait s’achever en 2015. La Direction départementale des territoires de l’Essonne a conçu un outil pour comparer les COS réglementaires et les COS effectifs. Il permet de repérer les zones mutables en raison d’une sous-utilisation des COS réglementaires.

Une application calculant les droits à construire pourrait partir des règlements de PLU pour, via des algorithmes, des volumétries urbaines et calculer les surfaces de plancher. Ce type d’outil sera utile aux architectes et urbanistes. Les collectivités pourront anticiper leurs décisions et constater les conséquences de leur développement. En effet, l’évaluation des conséquences d’un PLU reste un exercice difficile, qu’un tel outil pourrait faciliter.

 

 

 

Retranscription :

 

Michel KORSAKOV : La modélisation des gabarits urbains sera bientôt une réalité. Elle est déjà concrète et proche de nous. Ainsi, ma société a déjà numérisé 400 000 documents de PLU. Nous avons numérisé l’ensemble de l’Ile-de-France en PLU. De mon point de vue, une révolution est imminente. En effet, aujourd’hui, les professionnels utilisent des logiciels très simples pour mener leurs études de constructibilité, accessibles à des profanes, comme Sketchup.

 

La première partie de mon intervention porte sur tout ce qui concerne l’environnement des PLU. Depuis de nombreuses années, un certain nombre de ministères a étudié la dématérialisation et la standardisation des PLU. Un géostandard existe actuellement. Il s’applique aux documents d’urbanisme et fixe les règles afin de faciliter l’échange entre les collectivités territoriales. Depuis la réforme de 2007 sur les autorisations de construire, l’Etat a mis au point l’outil Geo-Ads. Géolocalisé, il permet aux services de l’Etat de gérer leurs dossiers d’instructions des sols, d’accéder aux dossiers de permis de construire ainsi qu’aux textes réglementaires. Cette application devrait être déployée à partir de décembre 2012. Elle nécessite une dématérialisation complète des documents d’urbanisme sur toute la France. Ainsi, la modélisation a évolué.

Par ailleurs, l’Europe a initié la directive INSPIRE. Elle a été transposée dans le droit français. Elle se caractérise par une forte harmonisation des documents de zonage. Un certain nombre de règles s’applique.

Plan4all est un consortium qui vise à harmoniser les données de planification spatiales et les métadonnées associées, conformément aux directives INSPIRE. Un projet de portail européen des documents d’urbanisme est en cours. Il devrait aboutir d’ici quelques dizaines d’années. Ainsi, un certain nombre de chantiers existe déjà. L’État s’est doté d’un site  encore balbutiant, qui avait vocation à présenter tous les documents d’urbanisme. Ainsi, les chantiers sont nombreux.

 

La deuxième partie de mon exposé vise à vous présenter les recherches actuelles. Elles sont très avancées, soit en prototype, soit en voie de modélisation. Les recherches poursuivent plusieurs axes. Ainsi, le projet MEDINA porte sur la reconstruction tridimensionnelle des volumétries urbaines. Monsieur Faucher a développé le système Urbanlab, qui permet de construire des enveloppes urbaines. Monsieur Le Viet-Tung a émis un rapport de DEA sur les volumétries urbaines à partir de règlements d’urbanisme. Il y propose un certain nombre d’algorithmes et de reconstitutions.

 

Je vais également vous présenter des initiatives étatiques ou résultant de partenariats public-privé. Ainis, le projet Terra Magna (pour territoire augmenté), a été conduit entre 2008 et 2011. Ce projet de recherche et développement était porté par une entreprise privée, Star Apic. Terra magna est un hub géospatial de données 3D. C’est un outil d’aide à la décision. Ce projet de R&D est terminé. Ainsi, Star Apic lance la version commerciale du projet sous le nom d’Elyx 3D. Voici une visualisation 3D du PLU. Cet outil permet de composer des morphologies urbaines en conformité avec les règlements d’urbanisme. Cet outil intuitif peut gérer les problèmes de constructibilité, de reculs de voirie et de coefficient d’emprise au sol.

Le laboratoire COGIT de l’IGN a mené le projet IPLU. Il a été porté par le laboratoire, un certain nombre de partenaires et un bureau d’études spécialisé dans l’urbanisme. Un prototype permet de vérifier le respect des règles d’urbanisme et de créer une géométrie de bâtiments respectueuse des volumes constructibles. Le projet devrait être achevé à horizon 2015.

Enfin, la Direction départementale des territoires de l’Essonne a comparé les COS réglementaires et les COS effectifs à travers un outil qu’elle a conçu, et qui permet de repérer les zones convertibles en raison d’une sous-utilisation des COS réglementaires. Cette opération poursuit les mêmes objectifs que Bimby.

Je conclus mon exposé en évoquant les fonctionnalités de cette application de calcul des droits à construire. Vous partez des règlements des PLU, fondés sur une nomenclature de 14 articles. Cette série de textes peut se traduire sous forme d’algorithmes, qui permettent de générer des volumétries urbaines et de calculer les surfaces de plancher. Le problème est le suivant : la réforme applicable depuis le 1er mars 2012 ne raisonne plus en SHON mais en surface intérieure. Certaines données de morphologie urbaine sont difficiles à gérer, parmi lesquelles les saillies, l’altimétrie et les règles de droit privé. Nous pouvons calculer des surfaces de parking souterrain et dupliquer ces calculs sur des territoires importants.

Ainsi, nous sommes à l’aube d’une véritable révolution. Ce type d’outil sera utile aux architectes et urbanistes. Les collectivités pourront anticiper leurs décisions et constater les conséquences de leur développement. Une période excitante nous attend.

 

L’animateur : Je crois que ce travail gagnera en importance. La rédaction des PLU est difficile en ce que l’évaluation de ses conséquences est ardue. Nous espérons que cet outil sera une aide pour concevoir les PLU.

 

 

 


 

 

À télécharger : - 24 TED calcul automatique.pdf
- Présentation Colloque BIMBY Synthèse 17-09-12.pdf

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